Aide aux animations commerciales
Les animations commerciales sont essentielles pour dynamiser et promouvoir le commerce et l'artisanat local. Villefranche Beaujolais Saône Agglo propose une subvention qui contribue à financer différentes dépenses liées à ces animations, dans le but de soutenir les commerçants et artisans de son territoire.
Objectif
Cette aide vise à dynamiser, accompagner et promouvoir le commerce et l'artisanat en aidant à financer les animations commerciales organisées par les associations et collectifs de commerçants-artisans, ainsi que par les indépendants.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles pour cette subvention sont les suivantes :
- Dépenses d'aménagement : décoration des devantures, des vitrines, des rues, chapiteaux, etc.
- Dépenses de communication : affiches, tracts, banderoles, encarts publicitaires, etc.
- Dépenses d'animation : musiciens, conteurs, maquilleurs, animateurs, sonorisation, etc.
Cependant, certaines dépenses sont exclues :
- Lots, primes, cadeaux (hors objets publicitaires spécifiquement créés dans le cadre de l'action)
- Frais de bouche, d'hébergement ou de déplacement
- Valorisation des contributions volontaires (bénévolat, prêt de matériel, etc.)
- Dépenses non directement liées à l'objet de l'animation
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Être inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) ou à la Préfecture pour les associations
- Être à jour des cotisations fiscales et sociales
- Pour les associations, regrouper au minimum 60% d'adhérents commerçants et artisans, et avoir pour objet de fédérer les commerçants et artisans du territoire et/ou développer le tissu commercial et artisanal local
Montant de l'aide
La subvention représente 50% maximum du montant HT des dépenses éligibles. Dans les communes de moins de 10 commerces, ce plafond est porté à 75% du montant HT des dépenses éligibles.
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de cette aide :
- Les associations et/ou collectifs de commerçants-artisans
- Les indépendants
Les territoires ciblés prioritairement sont les centres-bourgs et centres-villes, avec une attention particulière portée aux communes de moins de 10 commerces.
Modalités
Ce dispositif est entrée en vigueur le 2023-09-06 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le règlement du dispositif Animations commerciales sur le site de Villefranche Beaujolais Saône Agglo.