Aide aux animations commerciales

Les animations commerciales sont essentielles pour dynamiser et promouvoir le commerce et l'artisanat local. Villefranche Beaujolais Saône Agglo propose une subvention qui contribue à financer différentes dépenses liées à ces animations, dans le but de soutenir les commerçants et artisans de son territoire.

Objectif

Cette aide vise à dynamiser, accompagner et promouvoir le commerce et l'artisanat en aidant à financer les animations commerciales organisées par les associations et collectifs de commerçants-artisans, ainsi que par les indépendants.

Opérations éligibles

Les dépenses éligibles pour cette subvention sont les suivantes :

  • Dépenses d'aménagement : décoration des devantures, des vitrines, des rues, chapiteaux, etc.
  • Dépenses de communication : affiches, tracts, banderoles, encarts publicitaires, etc.
  • Dépenses d'animation : musiciens, conteurs, maquilleurs, animateurs, sonorisation, etc.

Cependant, certaines dépenses sont exclues :

  • Lots, primes, cadeaux (hors objets publicitaires spécifiquement créés dans le cadre de l'action)
  • Frais de bouche, d'hébergement ou de déplacement
  • Valorisation des contributions volontaires (bénévolat, prêt de matériel, etc.)
  • Dépenses non directement liées à l'objet de l'animation

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Être inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) ou à la Préfecture pour les associations
  • Être à jour des cotisations fiscales et sociales
  • Pour les associations, regrouper au minimum 60% d'adhérents commerçants et artisans, et avoir pour objet de fédérer les commerçants et artisans du territoire et/ou développer le tissu commercial et artisanal local

Montant de l'aide

La subvention représente 50% maximum du montant HT des dépenses éligibles. Dans les communes de moins de 10 commerces, ce plafond est porté à 75% du montant HT des dépenses éligibles.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de cette aide :

  • Les associations et/ou collectifs de commerçants-artisans
  • Les indépendants

Les territoires ciblés prioritairement sont les centres-bourgs et centres-villes, avec une attention particulière portée aux communes de moins de 10 commerces.

Modalités

Ce dispositif est entrée en vigueur le 2023-09-06 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le règlement du dispositif Animations commerciales sur le site de Villefranche Beaujolais Saône Agglo.