Le guide complet de l'aide à la transformation des débits de tabac
Buralistes, écoutez ! Si vous envisagez de relooker votre établissement, cette aide pourrait bien vous intéresser. Jusqu'au 31 décembre 2022, le gouvernement offre un coup de pouce financier pour les travaux de rénovation et l'achat de nouveaux équipements. Mais attention, comme toute subvention digne de ce nom, certaines conditions sont à remplir. Alors, installez-vous confortablement, et découvrons ensemble les tenants et aboutissants de ce dispositif.
De quoi s'agit-il exactement ?
L'aide à la transformation des débits de tabac, tel est son petit nom. Son objectif ? Financer l'investissement en matériels, équipements et travaux pour donner un coup de jeune à votre antre du fumeur. Une métamorphose visible, voilà ce que l'on attend de vous !
Quelles sont les opérations éligibles ?
Pour bénéficier de cette subvention, deux types d'opérations sont concernés :
- L'achat de matériels et équipements pour votre débit de tabac.
- Les travaux de transformation proprement dits, qu'ils soient intérieurs ou extérieurs.
Mais ce n'est pas tout ! Pour que votre dossier soit accepté, vous devrez obligatoirement rénover au moins deux éléments extérieurs (enseigne, vitrine, etc.) et deux éléments intérieurs (comptoir, rayonnages, etc.) de votre point de vente.
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
Avant d'entreprendre quoi que ce soit, une étape préalable est requise : réaliser un audit de votre commerce. Cet examen minutieux vous permettra d'identifier les travaux à mener et de dresser un plan d'action.
Une fois cette étape franchie, vous devrez respecter les conditions suivantes :
- Être un exploitant individuel ou une société en nom collectif de débit de tabac ordinaire. Les débits spéciaux sont exclus de cette aide.
- N'avoir jamais bénéficié de cette aide auparavant, ou l'avoir déjà reçue mais seulement pour le remboursement de l'audit, sans réaliser les travaux.
Quel est le montant de l'aide ?
Voyons maintenant les chiffres ! La subvention couvre :
- 30% des dépenses HT éligibles
- Ou 40% si vous étiez bénéficiaire du complément de remise l'année précédente
Avec un plafond fixé à 33 000 €, audit préalable inclus. Attention toutefois, pour les aides supérieures à 23 000 €, une convention avec le service des douanes et droits indirects d'Ile de France sera nécessaire.
Petit détail pratique : cette aide est accordée une seule fois, et versée en un seul paiement. Les travaux réalisés par vos soins ne seront pas pris en compte dans les dépenses éligibles.
Comment déposer une demande ?
Vous avez jusqu'au 31 mars 2023 pour soumettre votre demande de financement, accompagnée des factures acquittées datées au plus tard du 31 décembre 2022. N'oubliez pas de respecter ces délais !
Sur ce, chers buralistes, vous voilà parés pour entamer votre mue. N'hésitez pas à me solliciter si vous avez d'autres questions. Cette aide est une opportunité en or de donner un coup de neuf à votre échoppe, alors foncez !