Aide à la stratégie : Un dispositif pour impulser une dynamique entrepreneuriale vertueuse

La communauté de communes Convergence Garonne propose un dispositif d'aide à la stratégie visant à encourager les entreprises locales à adopter une vision à long terme, en leur offrant un soutien financier pour faire appel à des experts qualifiés dans des domaines clés.

Principales opérations éligibles

Ce dispositif prend en charge une partie des coûts liés à l'obtention de conseils spécialisés pour les thématiques suivantes :

• Transition énergétique
• Développement durable
• Digitalisation
• Agencement du point de vente
• Innovation
• Recherche et développement

Cette liste variée reflète les multiples facettes d'une stratégie d'entreprise réussie à l'heure actuelle, allant des considérations environnementales à l'adoption des technologies numériques en passant par une réflexion sur l'expérience client.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, quelques conditions doivent être remplies :

1. La thématique de l'étude doit être validée au préalable par la communauté de communes Convergence Garonne.
2. L'entreprise doit identifier et faire appel à un prestataire spécialisé dans le domaine concerné.

Il est essentiel de respecter ces étapes pour s'assurer que le projet répond aux critères de l'aide et que les conseils fournis soient de qualité.

Montant de l'aide

Le dispositif prévoit une subvention représentant 60% des dépenses éligibles hors taxes, plafonnée à 1 500 euros. Cependant, les dépenses devront atteindre un plancher de 600 euros pour être éligibles.

Cette aide n'est pas cumulable avec d'autres aides à la stratégie existantes, comme celles proposées par la région Nouvelle-Aquitaine.

Conformément au régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", le montant total d'aides publiques accordé à une entreprise ne pourra pas dépasser 300 000 euros sur trois exercices consécutifs.

Bénéficiaires éligibles

Ce dispositif s'adresse spécifiquement aux très petites entreprises (TPE) répondant aux critères suivants :

• Immatriculées sous un statut d'entreprise individuelle ou de société
• Dont le siège social et l'activité sont situés sur le territoire de la communauté de communes Convergence Garonne
• Ayant plus d'un an d'existence
• N'ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois

Sont exclues de ce dispositif :

• Les autoentreprises liées à une activité secondaire
• Les entreprises de plus de 10 salariés
• Les commerces d'une surface de vente supérieure à 300m² (grande distribution)
• Les professions libérales réglementées, les professions liées à l'ésotérisme, les activités de bien-être non réglementées, les secteurs d'activités exclus des règlements européens, les activités liées au secteur de l'immobilier et à l'intermédiation bancaire, les activités médicales (hors ressortissants CMA)
• Les commerces saisonniers

Dates clés

Le dispositif "Aide à la stratégie" est actuellement en vigueur depuis le 20 septembre 2023 et n'a pas de date de fin prévue.

N'hésitez pas à contacter la communauté de communes Convergence Garonne pour de plus amples informations et pour déposer votre demande d'aide. Investir dans une stratégie solide est un atout majeur pour assurer la pérennité et le développement de votre entreprise.