Aide à la sécurisation des débits de tabac

Clément Marquez

12 janv. 2024 • 2 min read

Mesdames et Messieurs les Détaillants, bienvenue à cette séance de vulgarisation dédiée à la subvention accordée pour la sécurisation des débits de tabac. Revêtons nos tabliers de pédagogue et explorons sans plus attendre les tenants et aboutissants de ce dispositif!

Quid de cette panacée séculaire?

Cette aide gouvernementale est une véritable manne céleste visant à sécuriser vos établissements. Plus précisément, il s'agit d'une subvention octroyée aux débitants de tabac afin d'acquérir et d'installer, par l'entremise de professionnels avertis, des matériels neufs destinés à :

Protéger le local commercial où le débit est exploité
Sécuriser la réserve où le précieux tabac est stocké
Assurer vos déplacements entre le débit, votre domicile, la banque et votre fournisseur

En cas de sinistres ou de travaux imposés par un tiers rendant l'exploitation impossible dans le débit principal, vous pouvez bénéficier de l'aide pour sécuriser des locaux provisoires.

Investissements éligibles : la panoplie du parfait garde du corps

La liste des investissements éligibles est aussi longue qu'une journée sans tabac pour un fumeur invétéré. Voici un florilège non exhaustif des équipements pouvant bénéficier de cette subvention :

Étude de sécurité préalable
Coffres-forts, serrures renforcées et verrous
Portes blindées et blocs-portes anti-effraction (résistance minimale de 5 minutes)
Vitres anti-effraction
Systèmes d'alarme, y compris avec générateur de brouillard
Rideaux et grilles métalliques
Balises de radio-localisation par GPS
Barreaux en acier
Bornes et murets devant les entrées
Systèmes de vidéo-protection (ou vidéo-surveillance)

Le renouvellement de matériel hors d'usage ou obsolète est également éligible à l'aide.

Exclusions notables

Cependant, certains équipements ne sont pas éligibles, tel un cigare éventé :
- Toutes les armes, y compris les paralyseurs
- La dépose des anciens matériels, les réparations et remises en état (sauf en cas de sinistre)
- Les systèmes offensifs comme les fumigènes et gaz (excepté les diffuseurs de brouillard)
- Les portes automatiques, fenêtres à bascule ou à battants
- Matériel en location et crédit-bail.

Conditions à respecter

Pour bénéficier de cette subvention, quelques conditions sont à respecter :

Fournir les factures attestant des travaux dans un délai d'un an
L'audit préalable doit être réalisé par une société indépendante des fabricants/installateurs
Le débitant doit être propriétaire des matériels installés
Pour tout renouvellement, contacter au préalable le service des douanes (sous peine de rejet)

Montants alloués

Le montant de l'aide est plafonné à 10 000 € par débit, sur une période de 5 ans, avec des forfaits maximaux par type de matériel. En cas de renouvellement partiel d'alarme ou de vidéosurveillance, le plafond est de 2 500 €.

Le directeur interrégional des douanes détermine le montant définitif, qui peut être minoré du montant de l'indemnisation d'assurance en cas de sinistre.

Bénéficiaires de la subvention

Cette subvention est destinée aux gérants de débits de tabac, qu'ils soient ordinaires, spéciaux, permanents ou saisonniers.

Voilà, chers débitants, vous êtes désormais parés pour sécuriser vos établissements grâce à cette subvention gouvernementale! N'hésitez pas à consulter les liens ci-dessous pour approfondir vos connaissances.