Aide à la reprise d'entreprise : sauvegarder les emplois et l'activité
Qu'est-ce que l'aide à la reprise d'entreprise ?
La Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois propose une aide financière aux repreneurs d'entreprises afin de sauvegarder les emplois et l'outil industriel, artisanal, commercial ou de services sur son territoire. Cette aide vise à faciliter le plan de financement global de la reprise.
Quelles sont les opérations éligibles ?
Sont éligibles les projets de reprise d'entreprises dont l'activité est située sur le territoire de la Communauté de communes. Le projet doit permettre de sauvegarder de 1 à 19 emplois. La demande devra être exprimée dans les 6 mois maximum après la reprise.
Quelles sont les conditions d'attribution ?
Pour bénéficier de cette aide, l'entrepreneur devra :
- Avoir une qualification professionnelle reconnue, au minimum un CAP, ou justifier de 3 ans d'expérience professionnelle dans l'activité reprise (sauf activité commerciale).
- Disposer d'un délai de 12 mois pour solliciter l'aide.
- Mentionner le soutien financier de la Communauté de communes dans tous les supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action.
- Maintenir l'activité pendant au moins 3 ans.
Quel est le montant de l'aide ?
Deux types d'aide non cumulables sont proposés, au choix du porteur :
- Une avance remboursable comprise entre 10 000 € et 15 000 €, en fonction du projet de l'entreprise, remboursable sur 3 ans maximum avec un différé d'un an maximum.
- Une subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, incluant les frais de reprise (y compris le fonds commercial ou artisanal), le plan de communication, les besoins en fonds de roulement dans la limite de 4 000 € (5 000 € si dernier commerce de la commune). Le montant ne peut dépasser les fonds propres ou quasi-fonds propres (prêt d'honneur, comptes courants bloqués, etc.) de l'entreprise repreneuse.
Un bonus de 500 € de subvention par emploi conservé (gérant y compris) sera accordé pendant au moins un an.
L'aide ne peut être demandée qu'une fois par an.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Peuvent bénéficier de cette aide les Très Petites Entreprises artisanales (moins de 20 salariés) :
- Industrielles, commerciales et de services, les entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services.
- Situées (siège ou activité) sur le territoire de la Communauté de communes.
- Inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.
À titre exceptionnel, sont éligibles les activités non inscrites au répertoire des Métiers ou au registre du Commerce et des Sociétés, mais relevant d'un ordre professionnel et dans le cadre d'un soutien pour la première ou dernière activité dans la commune.
Période d'application
Cette aide est valable à partir du 20 septembre 2023, sans date de fin prévue pour le moment.