Aide à la réduction des émissions de micropolluants
Les micropolluants sont de petites quantités de substances toxiques présentes dans l'eau, qui peuvent avoir des effets néfastes sur l'environnement et la santé. Afin de les réduire, l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse propose une aide financière pour accompagner les industriels dans leurs projets de réduction des émissions de ces substances.
Objectifs de l'aide
Cette aide a pour but d'encourager les projets qui contribuent à :
- Réduire les flux globaux de substances dangereuses émises sur le bassin Rhône-Méditerranée et Corse ;
- Améliorer l'état des masses d'eau prioritaires du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ;
- Réduire les flux de substances émises par la station d'épuration de la collectivité sur laquelle l'entreprise est raccordée.
Projets éligibles
Les projets susceptibles d'être aidés sont ceux qui contribuent à la réduction des micropolluants, tels que :
- Études préalables aux travaux
- Campagnes de mesures
- Mise en place de dispositifs d'autosurveillance
- Travaux de réduction des pollutions
- Projets d'innovation
Projets non éligibles
Certains projets ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :
- Les projets visant à répondre à une mise en demeure du préfet
- Les projets touchant les pollutions nouvelles (création d'une entreprise, création/augmentation d'une activité, etc.) et les sites et sols
- Les projets relevant de l'entretien courant des installations
- Les projets relevant des prestations en régie
- Les projets de rénovation à l'identique des ouvrages (sauf s'il y a un gain environnemental significatif)
De plus, les projets dont l'aide ne peut pas être apportée au titre du règlement européen "De minimis" ne sont pas aidés :
- S'ils sont portés par des entreprises "en difficulté financière" (au sens de la réglementation UE)
- S'ils contribuent au strict respect des valeurs limites d'émissions européennes (VLE) officiellement entrées en vigueur
Montant de l'aide
Le montant de l'aide varie selon la nature du projet et la taille de l'entreprise :
- Études préalables, campagnes de mesures, dispositifs d'autosurveillance et travaux de réduction des pollutions :
- Subvention de 40 % des dépenses éligibles
- Bonus de 10 % pour les entreprises moyennes
- Bonus de 20 % pour les petites entreprises
- Projets d'innovation :
- Subvention de 50 % des dépenses éligibles
- Bonus de 10 % pour les entreprises moyennes
- Bonus de 20 % pour les petites entreprises
Bénéficiaires
Cette aide s'adresse aux industriels dont les actions visent à réduire les émissions de micropolluants dans les eaux.
Les aides pour les projets de prévention des pollutions accidentelles sont limitées aux PME (petites et moyennes entreprises).
Période d'application
Ce dispositif est en vigueur du 17 janvier 2024 au 31 décembre 2024.