Aide à la réalisation (ADEME): soutenir la décision avec les études de diagnostic et d'accompagnement de projets

Les collectivités, entreprises, associations et autres organismes envisageant des projets environnementaux peuvent bénéficier d'un soutien financier de l'ADEME pour les aider à prendre les bonnes décisions. C'est ce que propose le dispositif "Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets)".

L'objectif: des subventions pour financer les études préalables

Avant de lancer un projet, il est crucial de bien étudier toutes les options et d'en cerner les tenants et aboutissants. L'ADEME l'a bien compris et propose une aide bienvenue pour financer ces études préparatoires incontournables. En effet, grâce à cette aide, les bénéficiaires peuvent obtenir des subventions ou des avances remboursables afin de réaliser:

• Des études de diagnostic pour dresser un état des lieux technique et organisationnel de la situation, analyser de manière critique les différentes solutions envisageables.
• Des études d'accompagnement de projet pour bénéficier de conseils d'experts (techniques, économiques, juridiques, etc.) tout au long de la réalisation afin de déterminer la faisabilité du projet et d'en optimiser la mise en œuvre.

Ces études sont indispensables pour appréhender le projet dans sa globalité et prendre les meilleures décisions, en toute connaissance de cause.

Les conditions pour bénéficier de l'aide

Pour prétendre à cette aide financière, les bénéficiaires doivent respecter certaines conditions, parmi lesquelles:

• Démontrer l'effet incitatif de l'aide, en soumettant une demande écrite détaillée à l'ADEME avant le démarrage des études.
• Assurer la transparence des aides reçues, en permettant le calcul précis de l'équivalent-subvention.
• Faire réaliser les études par un prestataire externe indépendant et compétent (pouvant justifier de certifications selon les cas).
• Fournir un retour d'informations à l'ADEME sur les études réalisées.

Par ailleurs, les grandes entreprises (plus de 250 salariés) ne sont généralement pas éligibles à cette aide, sauf dans certains cas bien précis (thématiques émergentes, préalables à d'autres investissements soutenus par l'ADEME, bénéfices pour les PME, etc.).

Des montants variables selon le type d'étude et la taille de l'entreprise

Les taux d'aide maximum accordés par l'ADEME pour ce dispositif varient en fonction de deux critères principaux:

• Le type d'étude réalisée:
  • Étude de diagnostic: plafond de 50 000 € d'assiette éligible
  • Étude d'accompagnement de projet: plafond de 100 000 € d'assiette éligible
• La taille de l'entreprise bénéficiaire:
  • Petites entreprises: jusqu'à 70% d'aide
  • Entreprises moyennes: jusqu'à 60% d'aide
  • Grandes entreprises: jusqu'à 50% d'aide

Une bonification est également prévue dans le cas d'opérations groupées pilotées par un coordonnateur, avec un taux d'aide maximum porté à 70%.

Un large éventail de bénéficiaires éligibles

Ce soutien à la décision profite à de nombreux acteurs publics comme privés:

• Entreprises
• Fondations et associations
• Établissements publics
• Collectivités territoriales

Seuls les particuliers ne peuvent prétendre directement à cette aide. Mais ils peuvent en bénéficier indirectement via les projets menés par des structures éligibles.

N'hésitez pas à consulter les liens suivants pour plus de détails sur ce dispositif:

• 2022-09-07: Télécharger le Régime d'aides de l'ADEME exempté de notification n° SA 59358 relatif aux aides à la protection de l'environnement pour la période 2014-2023 (aides à la réalisation) sur le site de l'ADEME.
• 2020-02-24: Consulter le dossier sur les aides financières de l'ADEME sur le site de l'ADEME.
• 2019-05-24: Obtenir plus d'informations sur le site DIAGADEME.