Aide à la réalisation de projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets
Dans cette époque où la gestion des déchets et l'économie circulaire sont des enjeux majeurs, la région Occitanie vous propose un dispositif d'aide financière dédié à la réalisation de projets locaux en la matière. Plongeons ensemble dans les détails de ce mécanisme de subvention !
L'objectif de cette aide
Le but de cette mesure est clair comme de l'eau de roche : accompagner les acteurs du territoire pour la réalisation de projets locaux contribuant à développer la prévention et la valorisation des déchets. En d'autres termes, ce soutien financier vise à encourager les initiatives locales allant dans le sens d'une meilleure gestion des ressources et d'une réduction de l'impact environnemental des déchets.
Les projets éligibles
Mais quels types de projets peuvent prétendre à cette aide ? La liste des opérations éligibles est plutôt fournie :
- La prévention des déchets et la lutte contre les gaspillages
- L'allongement de la durée d'usage des produits et services (réemploi, réparation, réutilisation)
- Le déploiement de la tarification incitative des déchets
- L'optimisation du service public de gestion des déchets
- La prévention et la gestion des déchets des activités économiques
- Le développement du recyclage et l'optimisation de la valorisation (organique, matière et énergétique)
- Le déploiement d'offres économiques visant à économiser les ressources et limiter la production de déchets : éco-conception, économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), écologie industrielle et territoriale (EIT)
- Et bien d'autres encore !
Comme vous pouvez le constater, ce dispositif couvre un large éventail d'initiatives, du réemploi à la tarification incitative, en passant par le recyclage et l'éco-conception. Un véritable champ des possibles s'ouvre à vous !
Les modalités de l'aide
Mais voyons maintenant les conditions d'attribution de cette subvention. Tout d'abord, concernant le montant de l'aide :
- Pour les prestations externes, la subvention peut couvrir jusqu'à 40% des dépenses éligibles
- Pour les coûts d'investissement matériel, le plafond est fixé à 30% des dépenses éligibles
Quant aux bénéficiaires potentiels, ils sont répartis en deux catégories distinctes :
- Personnes morales de droit public :
* Collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d'économie circulaire
* Établissements publics (chambres consulaires, etc.)
- Personnes morales de droit privé :
* Entreprises
* Associations, dont syndicats ou fédérations professionnelles
Vous l'aurez compris, ce dispositif est ouvert à un large panel d'acteurs, qu'ils soient publics ou privés, à condition qu'ils proposent des projets entrant dans le cadre défini.
Et pour en savoir plus...
Cette aide est d'ores et déjà en vigueur depuis le 6 décembre 2023, et aucune date de fin n'est encore fixée. N'hésitez donc pas à vous renseigner dès maintenant !
Pour obtenir tous les détails sur ce dispositif, je vous invite à consulter la fiche dédiée sur le site Hub Entreprendre Occitanie. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour monter un dossier de demande d'aide.
En somme, cette subvention représente une belle opportunité pour concrétiser vos idées en faveur de l'économie circulaire et d'une meilleure gestion des déchets. Alors, n'attendez plus et lancez-vous dans l'aventure d'un projet local durable et respectueux de l'environnement !