Aide à la promotion des zones d'activités communautaires : un dispositif gagnant-gagnant
Chers entrepreneurs en herbe, bienvenue dans cette jungle administrative qu'est le monde des aides et subventions ! Aujourd'hui, nous allons explorer un dispositif des plus alléchants pour quiconque souhaite s'implanter dans une zone d'activités communautaire tout en créant de l'emploi.
Objectifs louables
Ce dispositif poursuit un double objectif :
- Favoriser l'installation d'entreprises sur les zones d'activités communautaires ;
- Soutenir l'emploi sur le territoire.
Un véritable win-win, comme diraient nos amis d'outre-Atlantique !
Le foncier à prix réduit, clé de voûte du dispositif
Le cœur de ce dispositif réside dans le prix du foncier, dégressif en fonction du nombre d'emplois créés. Une incitation des plus motivantes pour les entrepreneurs soucieux de faire d'une pierre deux coups : s'implanter et créer des emplois !
La grille tarifaire
- Création de 2 CDI sur la 1re année de création : baisse de 25 % sur le prix du foncier ;
- Création de 5 CDI sur la 1re année de création : baisse de 50 % sur le prix du foncier ;
- Création de 8 CDI sur la 1re année de création : baisse de 75 % sur le prix du foncier ;
- Création de 10 CDI sur la 1re année de création : prix du foncier à 1 €.
De plus, une bonification de 5 % sera attribuée si l'entreprise est une entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire.
Les conditions à remplir
Bien entendu, tout avantage se mérite. Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises devront :
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
- Être en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quelle que soit leur forme juridique.
Qui peut en bénéficier ?
Ce dispositif est réservé aux entreprises créées s'installant sur les zones d'activités communautaires de la communauté de communes de Xaintrie Val'Dordogne et créant au moins 2 emplois en CDI à temps complet.
Ne sont pas éligibles : les entreprises déjà installées sur le territoire communautaire et déménageant sur une zone d'activité.
Le dispositif est effectif depuis le 20 septembre 2023 et n'a pas de date de fin définie pour le moment.
Un coup de pouce bienvenu
Vous l'aurez compris, ce dispositif représente une opportunité en or pour les entreprises souhaitant s'implanter dans une zone d'activités communautaire tout en créant de l'emploi. Un coup de pouce des plus appréciables pour démarrer du bon pied !