Guide détaillé sur l'Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Documentaires de la région Grand Est
En tant qu'entrepreneur dans le domaine de la production audiovisuelle ou des nouveaux médias, vous êtes sans doute à la recherche de moyens de financement pour vos projets innovants. La région Grand Est propose un dispositif d'aide à la production audiovisuelle et aux nouveaux médias spécifiquement dédié aux documentaires. Voici un guide détaillé sur ce dispositif, ses objectifs, ses conditions d'éligibilité, les montants d'aide disponibles et bien plus encore.
Objectifs du dispositif
Ce dispositif d'aide vise à atteindre plusieurs objectifs clés :
- Favoriser la qualité de la création artistique et le développement d'emplois directs et indirects ;
- Accompagner le développement des publics et leurs nouveaux modes de consultation ;
- Contribuer au rayonnement du territoire Grand Est au niveau national et international.
Opérations éligibles
Le dispositif soutient les œuvres audiovisuelles documentaires répondant aux critères suivants :
- Une part significative de leur fabrication (production, tournage, réalisation d'animation, postproduction) est effectuée en région Grand Est.
- Elles sont destinées à :
- Une première exploitation sur un service de télévision éligible au soutien financier du CNC (COSIP).
- Des services ou terminaux mobiles permettant l'accès à Internet et formant un univers narratif global et cohérent, éligible au soutien du CNC (WebCOSIP).
Dans certains cas spécifiques, une "œuvre indépendante" sans diffuseur télévisuel ou web peut être éligible, notamment pour :
- La première œuvre d'un réalisateur débutant.
- Une œuvre ayant reçu un soutien préalable à l'écriture ou au développement.
- Une œuvre d'un réalisateur ayant été sélectionné ou primé dans un festival.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles doivent se répartir entre :
- Emploi : Rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs, interprètes, techniciens, comédiens et figurants bénéficiant d'une adresse fiscale en Grand Est, ainsi que des producteurs et équipes de production établis dans la région.
- Prestations facturées par des sociétés établies en Grand Est : Frais de fabrication, postproduction, location de décors, costumes, matériel, images et sons.
- Logistique : Frais de déplacements, hébergement et restauration.
Le montant des dépenses prévisionnelles en Grand Est devra être au moins égal à l'addition des subventions sollicitées auprès des collectivités de ce territoire.
Exclusions
Sont exclus du dispositif :
- Contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme,
- Jeux vidéos incluant les serious game,
- Journaux, magazines et reportages (information, divertissement, variétés),
- Émissions dites de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité),
- Sketches et collection de modules courts indépendants,
- "Bonus",
- Œuvres commerciales, publicitaires ou institutionnelles,
- Captation ou recréation de spectacles ainsi que remises de prix, récompenses ou concours,
- Projets ayant préalablement sollicité une aide à la production (retenu ou non) de la Région Alsace, de la Région Champagne-Ardenne, de la Région Lorraine ou projets ayant bénéficié d'une aide de l'Agence culturelle ("soutien à l'écriture"/"soutien au développement") dont le dossier n'est pas soldé,
- Projets à caractère patrimonial, muséal ou touristique à destination non audiovisuelle.
Conditions d'éligibilité
Le projet devra respecter deux des quatre critères énoncés ci-dessous :
- La structure de production ou de coproduction est établie dans la région ;
- Le réalisateur ou l'auteur a un lien fort avec la région ;
- Le thème, le sujet, ou la collaboration technique présente un intérêt significatif pour la région ;
- Un montant significatif de dépenses en région Grand Est hors imprévus est envisagé (égal à minimum 160 % de l'aide régionale sollicitée et votée, dans la limite de 80% du budget de production).
Montants d'aide
Subvention plafonnée à :
- 40 000 € pour un documentaire unitaire de 26 à 52 minutes,
- 60 000 € pour un documentaire unitaire supérieur à 52 minutes,
- 75 000 € pour un documentaire sous forme de série (comportant un minimum de 3 épisodes et d'une durée de 26 minutes par épisode),
- 25 000 € pour un documentaire indépendant (tous formats).
L'aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :
- Le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 50 % du coût définitif de l'œuvre ou 60 % pour les œuvres "difficiles" ou "à petit budget",
- Le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d'une année civile ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif.
Bénéficiaire
Entreprise de production, disposant d'un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège).
Dates d'ouverture
Le dispositif est ouvert depuis le 5 octobre 2023, sans date de fin précisée pour le moment.
Liens utiles
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