Aide à la location pour la création - transmission et reprise : Le Guide Pratique

Lorsque vous créez, transmettez ou reprenez une entreprise, les coûts peuvent rapidement s'accumuler. Pour vous aider à démarrer votre activité en douceur, la Communauté de Communes Castillon-Pujols propose une aide à la location destinée aux TPE locales. Découvrons ensemble les subtilités de ce dispositif incontournable.

De quoi s'agit-il ?

Le but de cette subvention est simple : favoriser l'implantation et le développement des entreprises sur le territoire intercommunal en les soulageant d'une partie de leurs frais de location. Voilà une bouffée d'air frais pour les entrepreneurs locaux !

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide s'adresse exclusivement aux TPE (très petites entreprises) exerçant une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises ou commerciale. Pour être éligibles, ces dernières doivent :

• Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers
• Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
• Avoir leur siège et leur activité sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols, ou y avoir un établissement actif (ou le projet de s'y implanter)

Attention cependant, les PME, les grandes entreprises, les professions libérales, les auto-entrepreneurs, les entreprises agricoles et certaines activités spécifiques sont exclues de ce dispositif.

Comment ça marche ?

Pour bénéficier de cette subvention, il vous suffit de louer un local destiné à l'exercice de votre activité sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols. La part éligible à la subvention est limitée à la partie professionnelle du local, hors charges.

Le montant de l'aide représente 20 % du loyer hors charges, dans la limite d'un plafond annuel de 12 000 €. Les prix de référence retenus pour le calcul sont de 2,5 €/m² pour les locaux artisanaux et de 5 €/m² pour les locaux commerciaux.

Cette subvention peut vous être attribuée sur une période maximale de 18 mois à compter de la date d'immatriculation ou de reprise d'activité.

Petit rappel

N'oublions pas que cette aide est accordée dans le respect de la réglementation européenne « de minimis », qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques pouvant être accordé à une entreprise.

Alors, qu'attendez-vous pour faciliter vos premiers pas d'entrepreneur sur le territoire Castillon-Pujols ? Cette aide à la location pourrait bien être le coup de pouce dont vous avez besoin !