Guide de l'Aide à la Création-Reprise d'Entreprises par 7 Vallée Com
Qu'est-ce que l'Aide à la Création-Reprise ?
L'Aide à la Création-Reprise est un dispositif offert par 7 Vallée Com pour soutenir la création et la reprise d'entreprises sur son territoire. Cette subvention vise à encourager l'entrepreneuriat local en aidant financièrement les nouveaux projets d'entreprises. Que vous soyez un entrepreneur désireux de lancer votre propre affaire ou un repreneur souhaitant donner un nouveau souffle à une entreprise existante, cette aide pourrait vous intéresser.
Quelles opérations sont éligibles ?
Les opérations éligibles à l'Aide à la Création-Reprise sont les suivantes :
- La création d'une nouvelle entreprise
- La reprise d'une entreprise existante
Une attention particulière sera portée aux projets qui ont obtenu un prêt d'honneur de la plateforme Initiative Ternois Artois 7 Vallées.
Quels investissements sont pris en compte ?
Les investissements éligibles à l'Aide à la Création-Reprise comprennent :
- Les matériels productifs : acquisition ou modernisation de l'outil de production, matériel informatique, technique, etc.
- Les dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation de matériels de production : bureautique, mobilier, aménagement des locaux, etc.
- L'acquisition d'un véhicule propre à vocation professionnelle (électrique, hybride, etc.)
- Les prestations externes en communication : création de site web, de logo, d'outils de communication, etc.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'Aide à la Création-Reprise, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- Être préalablement suivies dans leur projet de création ou reprise par un membre du réseau d'accompagnement (CCI, CMA, BGE, Plateforme Initiative, etc.)
- Faire la demande avant la clôture du premier exercice fiscal pour les projets de création et de reprise
- Présenter un montant d'investissement minimal de 7 000 € Hors Taxes
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises éligibles à l'Aide à la Création-Reprise sont :
- Les entreprises artisanales, commerciales ou de services
- Les entreprises touristiques
- Les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
- Les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à 20 salariés et un chiffre d'affaire annuel inférieur à 2 millions d'euros
- Les entreprises ayant leur siège social sur le territoire de 7 Vallées Comm (une dérogation est possible pour les succursales s'il y a création d'emploi sur le territoire)
Montant de l'aide
L'Aide à la Création-Reprise représente 20% des investissements éligibles, avec un plafond de subvention fixé à 5 000 €.
Période de validité
Cette aide est actuellement en vigueur depuis le 20 septembre 2023 et n'a pas de date de fin prévue.
N'hésitez pas à contacter les services compétents de 7 Vallée Com pour plus d'informations ou pour déposer votre demande d'aide.