Aide à la création ou reprise d'un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant

Dans le cadre de son engagement pour stimuler l'activité économique locale, la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières propose un dispositif d'aide à la création ou reprise d'entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité. Ce dispositif est conçu pour soutenir les entrepreneurs qui souhaitent ouvrir ou reprendre un commerce, une entreprise artisanale ou une activité de service de proximité destinée principalement à une clientèle locale composée de particuliers.

Objectifs

L'objectif principal de cette aide financière est double :

1. Faciliter la création ou la reprise d'entreprises (commerces ou activités artisanales) sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
2. Renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerces et d'industrie) pour promouvoir l'entrepreneuriat local.

Opérations éligibles

Les dépenses éligibles dans le cadre de cette aide incluent :

• Les investissements liés au rafraîchissement du local ainsi que les travaux d'agencement et d'aménagement nécessaires à l'installation des équipements pour l'activité ;
• L'achat de matériaux, sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

• Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 5 000 €, ou 10 000 € si le local est resté vacant pendant plus de deux ans.
• Pour les activités commerciales, l'entreprise bénéficiaire doit être située en centre-bourg.
• Les actions subventionnées doivent être réalisées dans les douze mois suivant la date de l'accusé de réception ou de notification de l'aide par la Communauté de Communes.

Montant de l'aide

La subvention accordée représente 30 % des dépenses éligibles (HT). Toutefois, cette aide est soumise au régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires

Cette aide s'adresse aux entreprises qui remplissent les critères suivants :

• Entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité pour une clientèle locale composée essentiellement de particuliers ;
• En phase de création ou de reprise ;
• Créées ou reprises depuis moins d'un an ;
• Disposant de leur siège social ou implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;
• Indépendantes ;
• Engagées dans la démarche "Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés".

Dates clés

Ce dispositif est entré en vigueur le 15 septembre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.

Si vous envisagez de créer ou de reprendre un commerce, une entreprise artisanale ou une activité de service de proximité sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières, n'hésitez pas à vous renseigner auprès des services compétents pour bénéficier de cette aide financière avantageuse.