Aide à la création et reprise de commerces et services

Vous êtes à la recherche d'une aide financière pour lancer ou reprendre un commerce ou un service ? Le dispositif "Aide à la création et reprise de commerces et services" pourrait bien être fait pour vous. Dans cet article détaillé, nous explorerons en profondeur les tenants et les aboutissants de cette subvention alléchante.

Objectif du dispositif

L'objectif principal de cette aide est de soutenir la création et la reprise de commerces et services. Il vise à encourager l'entrepreneuriat et à stimuler le dynamisme économique local en facilitant l'implantation de nouvelles entreprises ou la relance d'activités existantes.

Opérations éligibles

Les investissements éligibles dans le cadre de cette aide comprennent :

• Les investissements productifs neufs et équipements liés directement à l'activité ;
• Les investissements corporels directement liés au projet.

Cependant, certaines dépenses sont expressément exclues, notamment :

• L'achat de véhicules ;
• La location avec option d'achat ;
• La location de longue durée ;
• Les consommables.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 50 000 euros hors taxes. De plus, les entreprises ne peuvent déposer qu'une seule demande, au plus tard un an après leur inscription au Registre National des Entreprises (RNE).

Montant de l'aide

L'aide prend la forme d'une subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite plafond de 10 000 euros. Il est important de noter que le total des aides publiques ne devra pas dépasser 30 % de ces dépenses.

Bénéficiaires éligibles

Cette aide s'adresse aux entreprises répondant aux critères suivants :

• Être inscrites ou en cours d'inscription au RNE ;
• Avoir moins de 10 salariés ;
• Disposer d'une surface de vente inférieure à 800 m².

Sont exclus de ce dispositif :

• Les auto-entrepreneurs ;
• Les commerces de gros industriels, commerces intégrés, pharmacies, banques, assurances, agences immobilières, professions libérales, bureaux d'études, conseils, formations, stations-essence et carburants, activités de constructions, bâtiments et travaux publics, commerces saisonniers et activités purement liées au tourisme ;
• Les entreprises industrielles ou de prestations de service à haute valeur ajoutée ;
• La création d'un restaurant dans un local qui n'était pas un restaurant dans les 5 dernières années.

Période de validité

Ce dispositif d'aide est entré en vigueur le 8 septembre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.

N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements ou pour obtenir de l'aide dans le cadre de votre demande de subvention. Nous serons ravis de vous accompagner dans cette aventure entrepreneuriale !