Aide à la création et au développement du livre audio : un dispositif pour soutenir la production éditoriale
Qu'est-ce que l'aide à la création et au développement du livre audio ? Comme son nom l'indique, il s'agit d'un dispositif visant à soutenir financièrement les projets de création et de développement de collections de livres audio dans le cadre d'une production éditoriale de qualité. Cette aide est proposée par le Centre National du Livre (CNL), et les dossiers de candidature doivent être soumis avant les dates limites fixées pour l'année 2024, à savoir le 29 juin et le 2 octobre.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de ce dispositif sont les projets de création, de publication et de diffusion d'un ensemble de livres audio concernant un nombre significatif de titres en français ou dans une des langues de France. Cependant, il convient de noter que certains domaines sont explicitement exclus de l'éligibilité, notamment :
- pratiques, guides et cartes
- scolaire, parascolaire et outils pédagogiques
- universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de type "Mélanges", rapports et synthèses non adaptés en vue d'une publication destinée à un public de non spécialistes)
- technique et professionnel, y compris juridique
- art contemporain
- livres de jeux, jeux de rôle
- entretiens de type journalistique
- catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers
- dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique
- recueils de sources et documents non commentés
- livrets d'opéra et partitions de musique
- publications à caractère apologétique ou confessionnel
- ouvrages ésotériques
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide à la création et au développement du livre audio, le bénéficiaire doit remplir plusieurs conditions :
- publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France
- avoir au moins un an d'activité (un exercice comptable complet)
- disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d'une diffusion dans un réseau stable de librairies, de plateformes et d'applications à l'échelle nationale
- être référencé sur une plateforme de diffusion
- ne pas faire l'objet d'une procédure collective
- respecter les obligations légales en matière d'exploitation des œuvres
- être titulaire des cessions de droit qui en précisent le périmètre d'adaptation d'utilisation, d'exploitation et de rémunération de l'artiste-interprète comme de l'auteur
- prévoir, pour les œuvres entièrement dématérialisées, une diffusion numérique accessible à la librairie indépendante, aux plateformes et aux bibliothèques via un e-distributeur relié à Dilicom
De plus, le projet lui-même doit remplir les conditions suivantes :
- n'avoir jamais été examiné par le CNL
- ne pas avoir été mis en œuvre avant son examen en commission
- faire l'objet d'une publication à compte d'éditeur (et non à compte d'auteur, en autoédition ou chez un éditeur public)
- concerner des livres audio produits dans les formats suivants : MP3, WMA ou WAV, DAISY, ePub3 ou tout autre format normalisé ouvert et lisible sur tous les appareils selon les recommandations du W3C ; et enrichis de métadonnées bibliographiques et d'accessibilité selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur (OPF, ONIX, etc.)
Montant de l'aide
L'aide à la création et au développement du livre audio prend la forme d'une subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 50 000 euros. Chaque demandeur ne peut soumettre, par an, que deux demandes de subvention au maximum.
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de ce dispositif les structures dont l'activité d'édition figure dans l'objet social et les statuts, quels que soient leur pays et leur forme juridique, à l'exception des entreprises en nom personnel.
Dates clés
Pour l'année 2024, les dates limites de dépôt des dossiers sont fixées au :
- 29 juin
- 2 octobre
Le dispositif d'aide à la création et au développement du livre audio est entré en vigueur le 7 mars 2024 et prendra fin le 2 octobre 2024.