Aide à la création et à la reprise d'entreprise

Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée ? Rassurez-vous, un dispositif d'aide à la création et à la reprise d'entreprise est là pour vous accompagner dans cette nouvelle aventure entrepreneuriale. Découvrons ensemble les rouages de ce filet de sécurité financier !

Pour la création : un coup de pouce bienvenu

Ce dispositif se veut un allié de poids pour valoriser les investissements des toutes petites entreprises qui s'installent sur le territoire communautaire. Son ambition ? Générer de l'emploi durable au sein de la région. Concrètement, il a pour mission :

• De soutenir la création d'emplois en CDI, ainsi que les emplois de dirigeants.
• D'encourager financièrement les créateurs d'entreprise lors du démarrage de leur activité et durant le premier trimestre d'existence.

Pour la reprise : un souffle nouveau

D'un autre côté, ce dispositif se donne aussi pour objectif de faciliter la reprise d'activités existantes. Il joue alors un rôle double :

• Financer la reprise d'entreprises, et ainsi maintenir ou créer des emplois supplémentaires.
• Renforcer la capacité financière des entreprises au moment clé de leur reprise, contribuant ainsi à leur pérennisation et soutenant leurs nouveaux investissements.

Opérations éligibles : de quoi s'agit-il ?

Ce dispositif d'aide couvre plusieurs types d'opérations réalisées par des tiers :

• L'acquisition de biens d'équipements productifs, matériels ou immobiliers.
• La réalisation de travaux d'aménagements ou de mises aux normes.

Plus précisément, sont éligibles :

• Les dépenses d'investissement liées à la création ou à la reprise d'emploi(s).
• Les dépenses associées à la création d'emploi ou au démarrage de l'entreprise durant son premier trimestre d'existence.

En revanche, certaines opérations sont exclues du dispositif, comme :

• Le matériel ou équipement de production financé par location financière sans clause de rachat.
• Les travaux d'entretien courant, de simple renouvellement ou faits à soi-même.
• Les investissements immobiliers effectués par des SCI ou des personnes physiques sans lien direct avec l'entreprise bénéficiaire.
• Les matériels d'occasion ne présentant pas de garantie d'au moins un an.
• Les matériels susceptibles de servir à un usage autre que professionnel (téléphone portable, ordinateur portable, etc.).

Dans le cas spécifique d'une reprise d'entreprise, sont également exclus :

• Le rachat du fonds de commerce ou des parts sociales.
• Le stock de démarrage ou la reprise du stock du cédant.
• Les immobilisations corporelles (matériel, outil de travail, véhicule, informatique, mobilier, etc.) reprises au cédant ou à la structure cédante.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide financière, quelques critères sont à remplir :

• Les investissements doivent être directement liés à la création ou à la reprise de l'entreprise.
• Le montant minimum des investissements doit atteindre 3 000 € HT.

Montant de l'aide

Le dispositif prévoit une subvention représentant 20% des investissements éligibles, selon leur nature et le type de projet. Cependant, cette aide est plafonnée à 20 000 € de dépenses subventionnables au maximum.

La durée de validité de l'aide financière est limitée à 3 ans maximum.

De plus, ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui plafonne à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires éligibles

Pour pouvoir prétendre à cette aide, votre entreprise doit répondre aux critères suivants :

• Être implantée ou avoir un projet d'implantation sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée.
• Être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
• Avoir un effectif inférieur à 10 salariés.
• Être à jour de ses obligations législatives, réglementaires, fiscales et sociales.
• Ne pas être soumise à une procédure collective d'insolvabilité.
• Disposer de capitaux propres positifs.

Sont éligibles les secteurs suivants :

• Artisanat
• Industrie
• Commerces ou services
• Transformation des matières premières agricoles et de l'élevage, du maraîchage, de l'horticulture
• Entreprises agricoles avec un projet de diversification ayant une activité permanente sur le territoire

En revanche, les secteurs suivants sont exclus du dispositif :

• Professions libérales, pharmacies
• Agences immobilières et services de location immobilière
• Activités de services financiers, activités d'achat-revente de véhicules, activités franchisées
• Activités de vente par correspondance
• Organismes de formation
• Entreprises agricoles
• Gîtes, chambres d'hôtes et autres accueils d'hébergement
• Entrepr