Aide à la création des structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Qu'est-ce que l'aide à la création des structures de l'ESS ?
La Communauté de Communes du Pays de Bray propose une aide financière destinée à soutenir la création de nouvelles structures de l'Économie Sociale et Solidaire sur son territoire. Cette subvention vise deux objectifs principaux :
- Aider à la création des structures de l'ESS ;
- Soutenir les projets de création de structures économiques s'accompagnant d'investissements et de créations d'emplois.
Quelles sont les opérations éligibles ?
Cette aide peut financer :
- Investissements matériels de production, de bureautique et d'informatique ;
- Dépenses d'aménagement intérieur du local.
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
Pour bénéficier de cette subvention, la structure doit s'engager à créer au minimum 2 emplois en équivalents temps plein (ETP) en contrats à durée indéterminée (CDI) sur une période de 4 ans.
Quel est le montant de l'aide ?
La subvention représente 20% maximum de l'assiette éligible, plafonnée à 30 000 euros hors taxes.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Cette aide est destinée aux structures suivantes, situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Bray :
- Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu leur agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) ;
- Entreprises coopératives ;
- Associations ayant une activité économique ;
- Structures de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE) ;
- Groupements d'employeurs et Groupements d'employeurs d'insertion qualification.
Ne sont pas éligibles :
- Ateliers Chantiers d'Insertion (ACI) ;
- Secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides européens.
Informations pratiques
Date de début du dispositif : 20 septembre 2023
Date de fin du dispositif : Aucune
Pour plus d'informations, consultez la présentation des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Bray.