Aide à la création des entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire
L'Économie Sociale et Solidaire (ESS) est un modèle économique en plein essor qui vise à concilier performance économique, utilité sociale et respect de l'environnement. Afin de favoriser son développement, une aide à la création des entreprises de l'ESS a été mise en place. Voici un guide détaillé pour vous expliquer en quoi consiste ce dispositif.
Objectifs
Cette aide financière a pour objectifs principaux de :
- Favoriser l'émergence de projets d'activités et de services innovants dans le secteur de l'ESS ;
- Soutenir les initiatives et expérimentations sociales porteuses de changement ;
- Contribuer au développement de l'économie sociale et solidaire sur le territoire.
Opérations éligibles
Les projets de création d'entreprise présentant un plan de création de 1 à 4 emplois sur 3 ans sont éligibles à cette aide.
Conditions d'attribution
Pour bénéficier de cette aide, votre entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Être une société de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale) ;
- Être une entreprise coopérative ;
- Être une association ayant une activité économique ;
- Être une structure de l'insertion par l'activité économique ou un groupement d'employeurs.
Sont exclus de cette aide :
- Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ;
- Les secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aide européens.
Montants de l'aide
L'aide se décompose en deux parties :
Embauche
- 5 000 euros par emploi créé ;
- Bonification de 1 000 euros par emploi créé pour l'embauche de :
- Jeunes de moins de 26 ans ;
- Personnes en situation de handicap reconnues par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) représentant 20 % de l'effectif total.
Investissements
Subvention représentant 20 % des investissements hors taxes réalisés, plafonnés à 15 000 euros, soit 3 000 euros maximum.
Dates du dispositif
Ce dispositif d'aide est entré en vigueur le 20 septembre 2023 et n'a pas de date de fin fixée pour le moment.
En savoir plus
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question complémentaire sur ce dispositif d'aide à la création des entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire.