Tout Savoir Sur l'Aide à la Création des Entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire
Dans un monde où la quête de sens et d'impact positif sur la société se fait de plus en plus pressante, l'économie sociale et solidaire (ESS) offre une alternative séduisante aux entreprises traditionnelles. Conçues pour concilier performance économique et valeurs sociales, ces structures innovantes méritent d'être encouragées. C'est précisément l'objectif de l'Aide à la Création des Entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire, un dispositif mis en place pour soutenir financièrement les projets d'entreprises ESS génératrices d'emplois.
Objectif : Accompagner les Entreprises ESS dans leur Envol
Le dispositif vise à faciliter l'accès aux financements et à fournir une expertise précieuse aux entreprises ESS naissantes. En alliant une aide au fonctionnement et un soutien en expertises spécialisées, ce programme offre un tremplin solide pour ces entreprises engagées dans une démarche de développement durable et d'impact social positif.
Quelles sont les Opérations Financées ?
Le soutien financier se décline en deux volets complémentaires :
- Une prestation d'expertise (50% du soutien financier) visant à structurer les aspects financiers, juridiques et commerciaux du projet, avec des livrables clairs à la clé.
- Une aide au fonctionnement (50% du soutien financier) pour soutenir les premiers pas de l'entreprise.
Qui Peut Bénéficier de cette Aide Précieuse ?
Pour être éligible à ce dispositif, votre entreprise doit répondre à plusieurs critères :
- Être une société de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) agréée Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS),
- Être une entreprise coopérative,
- Être une association ayant une activité économique,
- Être une structure de l'insertion par l'activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d'Insertion (ACI),
- Être un groupement d'employeurs ou un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification.
Cependant, certaines exclusions s'appliquent, notamment aux entreprises en difficulté, aux structures ne respectant pas les principes de l'ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.), ainsi qu'aux secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides.
Les Conditions à Remplir
Pour être éligible, votre entreprise devra répondre aux conditions suivantes :
- Avoir son siège social ou exercer l'activité objet de la subvention dans l'agglomération boulonnaise,
- Ne pas avoir son capital détenu à 50% ou plus par une ou plusieurs autres sociétés,
- Créer au minimum 2 Equivalents Temps Plein (ETP) CDI sur 4 ans.
Le Montant de l'Aide
L'aide se compose d'une part fixe et d'une part variable :
- Une part fixe de 7 000 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité,
- Une part variable de 3 000 € si le projet s'inscrit dans des critères de bonification (exemple : l'activité créée s'inscrit dans une "niche" d'emplois).
Il est à noter que les entreprises bénéficiant de cette aide ne peuvent recevoir d'autres aides directes fondées sur d'autres cadres d'intervention de la Communauté d'agglomération du Boulonnais pendant la durée de ce dispositif.
Calendrier et Liens Utiles
Ce dispositif est en vigueur depuis le 4 septembre 2023, sans date de fin précisée pour le moment.
Pour plus d'informations ou pour déposer votre dossier, n'hésitez pas à contacter les services compétents.
En résumé, l'Aide à la Création des Entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire offre un coup de pouce bienvenu aux entreprises engagées dans une démarche ESS, combinant soutien financier et accompagnement sur mesure. Une opportunité à saisir pour les entrepreneurs visionnaires désireux de concilier performance économique et impact sociétal positif.