Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire
Qu'est-ce que ce dispositif ?
L'aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire, ou ACNEC, est un dispositif qui vise à encourager le développement de nouvelles filières et débouchés dans le domaine de la collecte et du recyclage. Son objectif principal est de soutenir la création d'entreprises et d'activités innovantes contribuant à la transition vers une économie plus circulaire et durable.
À quoi sert cette aide ?
Plus précisément, cette subvention a pour but :
- D'accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage permettant l'émergence de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés ;
- De développer de nouvelles filières de traitement des déchets et des ressources issues du recyclage.
En encourageant la création d'activités innovantes dans ces domaines, l'ACNEC contribue à réduire l'impact environnemental des déchets et à promouvoir une économie plus circulaire où les ressources sont réutilisées et valorisées au maximum.
Quelles sont les opérations éligibles ?
Cette subvention peut couvrir les opérations suivantes :
- Les investissements matériels et immatériels liés à un programme d'investissements pour la création d'une nouvelle activité ;
- Les travaux d'étude et de conception, la recherche et le développement de ces nouvelles activités, y compris l'assistance externe et les travaux de lancement promotionnel.
Seuls les coûts supplémentaires liés à une meilleure efficience de l'activité sont pris en compte dans le calcul des dépenses éligibles.
Opérations non éligibles
Sont expressément exclus du dispositif :
- Le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets ;
- L'acquisition d'équipements roulants et/ou d'occasion.
Montant de l'aide
L'ACNEC prend la forme d'une subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles liées à la création de la nouvelle activité.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Cette aide est accessible à toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur forme juridique (sociétés, associations, collectivités, etc.).
Dates de validité
Le dispositif est actuellement en vigueur et valable jusqu'à nouvel ordre. Les demandes d'aide peuvent être déposées à partir du 1er décembre 2023.
Pour en savoir plus
N'hésitez pas à consulter les sources officielles pour obtenir plus de détails sur les conditions d'éligibilité, la procédure de demande et les pièces justificatives à fournir.