Aide à la consolidation financière : un soutien crucial pour les entreprises en difficulté
En cette période économique tumultueuse, de nombreuses entreprises font face à des difficultés financières ponctuelles qui menacent leur survie. C'est là qu'intervient l'Aide à la consolidation financière, un dispositif précieux qui offre un coup de pouce indispensable pour les entreprises confrontées à des turbulences économiques.
Objectifs de l'Aide à la consolidation financière
L'objectif principal de cette mesure est d'accompagner les entreprises confrontées à des difficultés financières temporaires, afin qu'elles puissent mettre en œuvre leur stratégie de redressement et assurer leur pérennité à long terme. En d'autres termes, cette aide vise à soutenir les projets de redéploiement qui concourent à préserver un maximum d'emplois.
Dépenses éligibles
Voici les dépenses qui peuvent être financées par l'Aide à la consolidation financière :
- Besoins en fonds de roulement
- Investissements corporels (hors immobilier)
- Investissements incorporels (brevets, logiciels, ERP, etc.) liés au plan de redéploiement
Conditions d'éligibilité
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, l'entreprise devra répondre aux critères suivants :
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Rencontrer des difficultés économiques conjoncturelles ou structurelles qu'elle ne parvient pas à résoudre seule ou avec ses partenaires financiers, tout en ayant des fondamentaux sains ou un modèle économique cohérent
- Justifier d'un projet de consolidation financière qui participe à son redéploiement et favorise sa pérennité à moyen terme
- Formaliser son projet avec l'assistance de conseils juridiques et/ou financiers
Montant de l'aide
L'Aide à la consolidation financière prend la forme d'une avance remboursable plafonnée à 100 000 €. Le taux d'intérêt est calculé sur la base du taux Euribor 3 mois + 100 points de base, avec un plancher à 0% au moment de la demande. Ce taux sera fixé en fonction du projet de l'entreprise, de sa capacité de remboursement et des autres sources de financements mobilisées.
Un différé de remboursement du capital, d'une durée maximale de 2 ans, pourra être accordé en fonction du besoin et fera l'objet d'une demande spécifique de l'entreprise. La durée totale du prêt, incluant le différé, n'excédera pas 7 ans.
Bénéficiaires éligibles
Cette aide est accessible aux PME de plus de 25 salariés et aux grandes entreprises répondant aux critères suivants :
- Appartenir prioritairement au secteur de l'industrie et/ou être une entreprise structurante de son secteur d'activité
- Être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
- Justifier d'au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise
Sont exclues de ce dispositif :
- Les professions réglementées ou assimilées
- Les activités financières et immobilières
- Le secteur primaire agricole (production)
- Le secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture
- Les secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par le règlement ou les régimes d'aides européens
Cette aide, désormais disponible depuis le 4 septembre 2023, n'a pas de date de fin prévue pour le moment. Elle représente une bouée de sauvetage cruciale pour les entreprises en difficulté, leur offrant un soutien financier et un accompagnement précieux pour se redresser et assurer leur pérennité.