Aide à la connaissance - Recherche et développement

Dans un monde en constante évolution, l'innovation joue un rôle crucial pour relever les défis environnementaux et énergétiques auxquels nous sommes confrontés. C'est dans ce contexte que l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) offre un dispositif d'aide financière visant à favoriser l'acquisition de connaissances et à soutenir les projets de recherche et développement (R&D) dans les domaines de l'énergie et de l'environnement.

Objectifs du dispositif

Ce dispositif a pour objectif de promouvoir la transition écologique et énergétique en finançant divers types de travaux visant à acquérir des connaissances. Il s'inscrit dans la volonté de l'ADEME de contribuer à l'atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l'énergie et de l'environnement.

Types de projets éligibles

Les projets de R&D éligibles à ce dispositif d'aide doivent relever d'une ou des deux catégories suivantes :

Recherche industrielle

Il s'agit de recherches planifiées ou d'enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d'entraîner une amélioration notable de produits, procédés ou services existants.

Exemples : création de composants de systèmes complexes, construction de prototypes dans un environnement de laboratoire ou avec des interfaces simulées vers des systèmes existants, ainsi que des lignes pilotes, lorsque nécessaire pour la recherche industrielle, notamment pour la validation de technologies génériques.

Développement expérimental

• Acquisition, association, mise en forme et utilisation de connaissances et d'aptitudes scientifiques, technologiques, commerciales et autres pertinentes en vue de développer des produits, des procédés ou des services nouveaux ou améliorés.
• Activités visant la définition théorique et la planification de produits, de procédés ou de services nouveaux, ainsi que la consignation des informations qui s'y rapportent.

Exemples :

• Création de prototypes, démonstration,
• Élaboration de projets pilotes,
• Essais et validation de produits, de procédés ou de services nouveaux ou améliorés dans des environnements représentatifs des conditions de la vie réelle, lorsque l'objectif principal est d'apporter des améliorations supplémentaires au niveau technique,
• Création de prototypes et de projets pilotes commercialement exploitables qui sont nécessairement les produits commerciaux finaux et qui sont trop onéreux à produire pour être utilisés uniquement à des fins de démonstration et de validation.

Types de travaux visant à acquérir des connaissances

• Travaux de recherche et d'innovation pour augmenter les connaissances et produire celles nécessaires à la réalisation de produits ou services nouveaux ou améliorés et à leur exploitation commerciale,
• Travaux à caractère prospectif, études liées aux activités d'observation, études d'évaluation des performances de produits/services ou de projets, travaux en vue d'élaborer des outils ou méthodes, ou de réaliser des analyses comparatives de pratiques/performances/politiques,
• Travaux d'observation qui comprennent la collecte, la centralisation et la valorisation de données, la mise au point de méthodes de collecte de données et calcul d'indicateurs, ainsi que l'animation et le partage autour de ces données et indicateurs recensés.

Dépenses éligibles pour les projets de recherche et de développement

• Frais de personnel (chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet), hors les personnels permanents des structures publiques,
• Coûts des instruments, du matériel, des bâtiments et des terrains dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet,
• Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
• Frais généraux additionnels (dépenses connexes) et autres frais d'exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.

Conditions d'attribution

• Selon le niveau d'intervention de l'ADEME, la propriété des résultats de l'opération pourra faire l'objet d'un partage entre le bénéficiaire et l'ADEME.
• Toute aide de l'ADEME entraîne, pour le bénéficiaire, l'obligation d'un retour d'informations à l'ADEME directement ou via une société de conseil dans un cadre préétabli dans la convention d'aide.
• Les aides allouées doivent avoir un effet incitatif. Si cet effet n'est pas démontré, les aides ne sont pas autorisées. Une aide est réputée avoir un effet incitatif si le bénéficiaire a présenté une demande d'aide écrite à l'ADEME avant le début des travaux liés au projet ou à l'activité en question.
• Les aides octroyées doivent être transparentes. Une aide d'État est transparente lorsqu'il est possible de calculer précisément et préalablement l'équivalent-subvention brut (ESB), sans qu'il soit nécessaire d'effectuer une analyse du risque.
• Les coûts admissibles sont étayés de pièces justificatives et doivent être clairs et ventilés par poste.
• L'entreprise ne doit pas être en difficulté.

Montants des aides

Les aides sont octroyées sous forme de subventions et d'avances remboursables dont le taux maximum est, dans le cadre d'une activité économique, modulable en fonction de la taille de l'entreprise :

Recherche industrielle

• Petites entreprises : 70 %
• Entreprises moyennes : 60 %
• Grandes entreprises : 50 %

Développement expérimental

• Petites entreprises : 45 %
• Entreprises moyennes : 35 %
• Grandes entreprises : 25 %

Les intensités d'aide peuvent être majorées de 10