Aide à l'organisation de manifestations

La Communauté de communes du Civraisien en Poitou propose une aide financière pour promouvoir les actions portées par les acteurs économiques de son territoire. Cet accompagnement vise à soutenir l'organisation de manifestations à caractère économique ou à visée intercommunale.

Objectif de l'aide

Ce dispositif d'aide a pour but de promouvoir les actions portées par les acteurs économiques du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou. En subventionnant une partie des coûts d'organisation, cette aide encourage la tenue d'événements fédérateurs pour le tissu économique local.

Manifestations éligibles

Pour être éligible à cette aide, la manifestation doit répondre aux critères suivants :

• Avoir un caractère économique ;
• Être une manifestation intercommunale ou une action à visée intercommunale.

Dépenses éligibles

Seuls les coûts d'organisation de la manifestation sont pris en compte dans le calcul de l'aide financière. Cela comprend les dépenses liées à la logistique, à la communication, aux intervenants, etc.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises candidates doivent impérativement :

• Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
• Mener leur programme sur le territoire de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

Montant de l'aide

Le montant de la subvention représente 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonné à 1 200 € HT par dossier. Le montant total des dépenses éligibles ne peut dépasser 12 000 € HT.

Cette aide est accordée dans la limite des crédits budgétaires disponibles, dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires

Peuvent prétendre à cette aide :

• Les groupements d'entreprises ;
• Les associations (clubs d'entreprises, etc.).

Ne sont pas éligibles :

• Les entreprises individuelles ;
• Les entreprises en procédure collective d'insolvabilité (redressement ou liquidation).

Modalités

Le présent dispositif d'aide ne peut être sollicité plus d'une fois par entreprise ou association et par an. Les différents dispositifs d'aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.

Période de validité

Cette aide est applicable à partir du 20 septembre 2023, sans date de fin prévue pour le moment.