Aide à l'investissement mobilier productif pour développer votre entreprise
Chers entrepreneurs, cette aide financière vise à soutenir l'investissement pour la croissance de votre activité sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée. Permettez-moi de vous expliquer en détail ce dispositif prometteur.
En quoi consiste cette aide?
Grâce à ce programme, vous pourrez acquérir les biens matériels ou immatériels indispensables au développement de votre entreprise, comme des machines-outils, des logiciels métiers ou des engins de chantier. Cependant, certains investissements sont exclus, notamment les véhicules (sauf pour une création/reprise d'activité), ainsi que les matériels à usage non professionnel comme les téléphones ou ordinateurs portables.
Qui peut bénéficier de cette aide?
Pour être éligible, votre entreprise doit remplir plusieurs critères :
- Être implantée ou avoir un projet d'implantation sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée
- Avoir au moins 6 mois d'existence
- Être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, et exercer une activité industrielle, artisanale, commerciale, de service (numérique, informatique, etc.), ou contribuant au rayonnement touristique (hors hébergement)
- Employer moins de 25 salariés et avoir un chiffre d'affaires annuel ou un bilan total annuel inférieur à 10 millions d'euros
- Être à jour des obligations législatives, réglementaires, fiscales et sociales
- Ne pas être soumise à une procédure collective d'insolvabilité
- Disposer de capitaux propres positifs
Certaines activités sont toutefois exclues, comme les professions libérales, les pharmacies, les agences immobilières, les services financiers, l'achat-revente de véhicules, les activités franchisées, la vente par correspondance, les organismes de formation, les entreprises agricoles et les hébergements touristiques.
Quelles sont les conditions d'éligibilité?
Pour bénéficier de cette aide, l'investissement global de votre entreprise doit atteindre un minimum de 4 000 € HT. En contrepartie, vous pourrez obtenir une subvention représentant 20 % des travaux éligibles, avec un plafond de dépenses subventionnables fixé à 20 000 €. Cette aide financière est valable pendant 3 ans maximum.
Conformément au régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", le montant total d'aides publiques accordé par entreprise est limité à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs.
N'hésitez pas à consulter les conseillers de la Communauté de Communes pour obtenir de plus amples informations sur ce dispositif alléchant. Investir dans votre entreprise, c'est investir dans l'avenir de notre région !