Aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques
Descriptif : Cette aide financière vise à encourager les propriétaires d'hébergements touristiques à obtenir le classement national des hébergements et à les soutenir dans les investissements mobiliers nécessaires pour atteindre ce classement.
Opérations éligibles
- Investissements mobiliers requis pour l'obtention du classement;
- Achat de matériaux avec un montant de facture supérieur à 250 € HT.
L'achat de matériel d'occasion est également éligible, à condition :
- Qu'il soit cédé par un professionnel;
- Qu'une attestation de non-subventionnement soit délivrée par le vendeur.
Conditions d'attribution
- Les investissements doivent être compris entre 1 000 € et 10 000 € HT;
- Le bénéficiaire doit justifier d'un classement minimum de 2 étoiles après travaux;
- Le bénéficiaire doit s'engager à adhérer à l'Office de Tourisme Communautaire pendant 5 ans.
La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) doit être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Montant de l'aide
La subvention représente 20% des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires
Tout type d'hébergement touristique :
- Classé ou sans classement;
- Implanté sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ou en phase de création.
Dates de validité
Date de début : 15 septembre 2023
Date de fin : Aucune
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