Aide à l'investissement matériel et immatériel - Aide complémentaire au dispositif "Grand Est Compétitivité"
La compétitivité est un enjeu crucial pour les entreprises qui cherchent à se développer et à prospérer dans un environnement concurrentiel en constanteévolution. Pour soutenir les efforts des entreprises en matière de modernisation et d'amélioration de leur compétitivité, Colmar agglomération propose une aide complémentaire au dispositif "Grand Est Compétitivité". Cette aide vise à encourager les investissements en matériel ou immatériel neufs, le renouvellement de matériel permettant une amélioration significative de la compétitivité et le financement d'études de faisabilité, d'ingénierie et de conseil en lien avec le développement de l'entreprise.
Opérations éligibles
Voici les opérations éligibles à cette aide :
- Investissements en matériel ou immatériel neufs
- Renouvellement de matériel permettant une amélioration significative de la compétitivité de l'entreprise et apportant un saut technologique pour l'entreprise
- Matériel d'occasion rétrofité et les coûts de rétrofitage, à condition que la modification apporte une technicité supérieure à la machine initiale (numérisation du process par exemple), sous réserve que le prix soit inférieur au coût du matériel similaire à l'état neuf
- Études de faisabilité, d'ingénierie et de conseil à l'entreprise, en lien avec le projet de développement de l'entreprise, réalisées par un prestataire externe ou, pour le volet Industrie, par le recrutement d'un chef de projet spécifique
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- Être une entreprise industrielle ou de service à l'industrie
- Être localisée sur l'une des communes de Colmar agglomération
- Avoir bénéficié du dispositif Grand Est Compétitivité pour l'un des parcours suivants :
- Parcours Modernisation des PME : PME ayant un projet d'investissement clairement défini, de court terme, avec un plan de financement finalisé
- Parcours Industrie du Futur : PME, ETI et grandes entreprises dont le site de production est situé sur l'une des communes de Colmar agglomération et présentant une autonomie de décision et de financement, ayant un projet de transformation sur les plans organisationnel, digital, technologique, etc. à plus long terme (+ de 12 mois)
Montant de l'aide
L'aide prend la forme d'une subvention représentant 5% maximum de l'assiette éligible, plafonnée à 50 000 €. Le montant d'aide totale (Région Grand Est et Colmar agglomération) ne devra pas dépasser le niveau des fonds propres de l'entreprise, le double de ceux-ci s'agissant d'une TPE.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Dates clés
Cette aide est entrée en vigueur le 14 septembre 2022 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.
En résumé, cette aide complémentaire au dispositif "Grand Est Compétitivité" offre un soutien financier précieux aux entreprises de Colmar agglomération engagées dans un processus de modernisation et d'amélioration de leur compétitivité. En investissant dans de nouveaux équipements, en renouvelant leur outil de production ou en bénéficiant d'une expertise externe, les entreprises éligibles peuvent accélérer leur développement et renforcer leur position sur leur marché.