Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire
Introduction
La Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée propose une subvention alléchante pour les entreprises souhaitant se développer sur son territoire. Que vous envisagiez de construire, rénover ou agrandir vos locaux industriels, artisanaux ou tertiaires, cette aide à l'investissement immobilier pourrait bien être la pièce manquante du puzzle pour concrétiser vos projets.
Objet de l'aide
Permettant le développement de l'activité sur le territoire de la communauté de Commune Val de Meuse - Voie Sacrée.
Opérations éligibles
Cette aide concerne spécifiquement les opérations suivantes :
- Construction de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires
- Rénovation de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires
- Agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires
Les dépenses éligibles sont les dépenses de travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l'auto-construction est exclue).
Attention, ne sont pas éligibles :
- Les simples travaux de rénovation partielle
- Les travaux de reconstruction après sinistre
- Les dépenses d'acquisition (terrains, bâtiments, fonds de commerce, parts de société, etc.)
- Les constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l'habitation principale de l'entrepreneur
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, l'investissement global de travaux doit être d'un minimum de 4 000 € HT.
Montant de l'aide
La subvention représente 20 % des travaux selon la nature et le type de projet, avec un plafond de dépenses subventionnables fixé à 20 000 €.
La durée de validité de l'aide financière est de 3 ans maximum.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires éligibles
Cette aide s'adresse aux entreprises :
- implantées ou ayant un projet de s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée ;
- ayant au moins 6 mois d'existence ;
- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers relevant des secteurs industriel, artisanal, commercial, et service (numérique, informatique, etc.), structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement ;
- dont l'effectif est inférieur à 25 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ou le bilan total annuel n'excède pas 10 millions d'euros ;
- à jour des obligations législatives, réglementaires fiscales ou sociales ;
- non soumises à une procédure collective d'insolvabilité ;
- disposant de capitaux propres positifs.
Attention, ne sont pas éligibles :
- Les professions libérales, pharmacies
- Les agences immobilières et services de location immobilière
- Les activités de services financiers, activités d'achat-revente de véhicules, activités franchisées
- Les activités de vente par correspondance
- Les organismes de formation
- Les entreprises agricoles
- Les gîtes, chambres d'hôtes et autres accueils d'hébergement
Période de validité
Cette aide est disponible à partir du 20 septembre 2023. Aucune date de fin n'est précisée pour le moment.
Conclusion
En résumé, si vous êtes une entreprise implantée ou souhaitant vous implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée, et que vous avez un projet de construction, rénovation ou agrandissement de locaux industriels, artisanaux ou tertiaires, cette aide à l'investissement immobilier pourrait bien être faite pour vous. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des services compétents pour en savoir plus sur les modalités et le processus de demande.