Guide complet sur l'aide à l'investissement immobilier des entreprises
Entrepreneuses, entrepreneurs, si vous avez un projet immobilier dans les cartons, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère vous tend une main auxiliatrice alléchante. Leur dispositif « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » pourrait bien être la clé qui déverrouille les portes de votre prochain bâtiment.
L'objet de cette aide
Comme son nom l'indique, cette subvention vise à soutenir l'investissement immobilier des entreprises sises sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. Son but ? Vous aider à financer vos opérations d'acquisition, de construction, d'extension, de rénovation et d'aménagement immobilier liées à votre projet de développement.
Les opérations éligibles
Mais quelles sont exactement les opérations concernées par ce dispositif ? Voici la liste détaillée :
- Acquisition de bâtiments
- Construction de bâtiments
- Extension de bâtiments existants
- Rénovation de bâtiments
- Aménagement de bâtiments
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'ouvrage, géomètre, frais d'acte, etc.)
Autrement dit, cette aide couvre un large éventail de dépenses immobilières, du simple achat de locaux à la construction clés en main, en passant par les travaux de rénovation ou d'extension.
Les conditions à remplir
Mais attention, cette subvention n'est pas accordée les yeux fermés. Pour en bénéficier, votre entreprise devra respecter un certain nombre de conditions :
- Maintenir ou créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l'emploi du chef d'entreprise
- Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans
- Commencer les travaux maximum 1 an après la signature de la convention
- Installer l'activité dans les bâtiments dans l'année suivant l'achat ou la réception
De plus, le montant minimal des dépenses éligibles doit être supérieur à 60 000 €. Une condition supplémentaire à garder à l'esprit.
Le montant de l'aide
Mais quel est le montant de cette subvention, me direz-vous ? Eh bien, celle-ci représente 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €, répartis comme suit :
- 20 000 € d'aide directe
- 5 000 € de bonus écologique si la construction du bâtiment respecte des critères d'éco-conditionnalité (engagement à réduire son empreinte environnementale et à améliorer son efficacité énergétique)
- 5 000 € de bonus social si l'entreprise crée au moins 1 emploi sous 3 ans après la signature de la convention
Un coup de pouce non négligeable pour financer vos projets immobiliers !
Les entreprises éligibles
Mais qui peut prétendre à cette aide ? Sont éligibles les entreprises :
- Inscrites au répertoire des métiers ou de l'industrie
- Ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
- Relevant des domaines suivants : industrie, services à l'industrie, artisanat
En revanche, ne sont pas éligibles :
- Les professions libérales
- Les services financiers, banques et assurances
- Les sociétés de commerce (hors négoce B to B)
- Les exploitations agricoles
- Les entreprises dont l'activité est saisonnière
- Les entreprises individuelles
La durée du dispositif
Ce dispositif est entré en vigueur le 20 septembre 2023 et n'a, pour l'heure, pas de date de fin prévue. Profitez-en donc dès maintenant !
Pour connaître tous les détails de cette aide et constituer votre dossier, je vous invite à consulter la présentation détaillée sur le site de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
N'hésitez pas à me contacter si vous avez la moindre question. Je serai ravi de vous aider à concrétiser vos projets immobiliers grâce à ce coup de pouce bienvenu !