Aide à l'investissement immobilier des entreprises: un soutien essentiel pour les entrepreneurs

En tant qu'entrepreneur, investir dans l'immobilier est souvent un passage obligé pour assurer la croissance et la pérennité de votre entreprise. Mais ces projets nécessitent bien souvent des fonds conséquents que vous n'avez pas forcément à disposition.

C'est là qu'intervient l'aide à l'investissement immobilier des entreprises, un dispositif mis en place par la Communauté de communes Sauldre et Sologne pour vous accompagner dans vos efforts d'expansion.

Les objectifs clés du dispositif

Cette subvention a été conçue dans le but de :

• Favoriser le maintien et la création d'emploi ;
• Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;
• Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement ;
• Renforcer l'attractivité du territoire.

En d'autres termes, ce coup de pouce financier vise à stimuler l'économie locale en soutenant les entrepreneurs ambitieux qui souhaitent s'implanter ou se développer dans la région.

Quelles opérations sont éligibles ?

Le dispositif couvre un large éventail de dépenses liées à l'immobilier d'entreprise, notamment :

• L'acquisition de locaux existants (hors frais d'acte) ;
• La construction, l'extension ou la réhabilitation complète de bâtiments réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ;
• Les honoraires liés à ces travaux (maîtrise d'œuvre, étude des sols, bureau d'étude technique fluide ou technique, etc.) ;
• Le coût des matériaux lorsque les travaux sont réalisés par une entreprise artisanale du bâtiment pour elle-même.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour être éligible à cette aide, votre structure doit être implantée (siège social ou activité principale) sur le territoire de la Communauté de communes Sauldre et Sologne.

Quel est le montant de l'aide ?

La subvention représente 10 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, plafonnée à 40 000 €.

Le montant exact de l'aide est déterminé au vu de l'intérêt du projet pour le territoire, notamment au regard de ses objectifs économiques, sociaux et environnementaux, mais aussi des priorités communautaires. Le taux d'intervention sera établi en fonction des caractéristiques du projet, de la situation financière de l'entreprise, de son intérêt communautaire et du niveau d'intervention des autres partenaires.

De plus, l'aide octroyée par la Communauté de Communes Sauldre et Sologne peut être abondée, sous conditions, par la Région Centre-Val de Loire.

Cependant, pour les entreprises ayant déjà obtenu une aide de la Communauté de communes Sauldre et Sologne au titre de l'immobilier d'entreprise, une période de 3 années doit s'être écoulée entre le versement complet de l'aide précédente et le dépôt d'une nouvelle demande.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Cette subvention est accessible aux :

• Entreprises au sens de la Commission européenne déjà existantes ;
• Sociétés Civiles Immobilières (SCI) à la condition que l'entreprise ou l'entrepreneur bénéficiaire du local soit associé majoritaire de la SCI. Par ailleurs, le local doit être affecté à la réalisation des activités de l'entreprise.

En revanche, ne sont pas éligibles :

• Les professions libérales ;
• Les pharmacies ;
• Les agences immobilières et services de location immobilière ;
• Les activités de services financiers ;
• Les activités d'achat-revente de véhicules ;
• Les activités franchisées ;
• Les activités de vente par correspondance ;
• Les organismes de formation ;
• Les structures relevant du régime de la micro-entreprise ;
• Les commerces dont la surface de vente est supérieure ou égale à 300m².

Saisissez cette opportunité !

Avec une date de début fixée au 25 septembre 2023 et aucune date de fin annoncée pour le moment, l'aide à l'investissement immobilier des entreprises représente une aubaine à ne pas manquer pour concrétiser vos ambitions entrepreneuriales.

N'hésitez donc pas à vous renseigner auprès de la Communauté de communes Sauldre et Sologne pour obtenir plus d'informations et entamer votre demande dès que possible.