Aide à l'investissement immobilier des entreprises : un soutien crucial pour les projets immobiliers

En tant qu'entreprise, avoir un toit solide au-dessus de sa tête n'est pas qu'un simple luxe, c'est une nécessité. Que vous cherchiez à acquérir un terrain, à construire, à étendre ou à rénover vos locaux, l'aide à l'investissement immobilier des entreprises est là pour vous épauler dans cette aventure immobilière. Cette subvention a pour objectif de soutenir les projets immobiliers des entreprises, leur permettant ainsi de poser des bases solides pour leur développement futur.

Quelles opérations sont éligibles ?

Comme un couteau suisse, cette aide couvre un large éventail d'opérations immobilières :

• Acquisition de terrains ;
• Opérations d'acquisition, de construction, d'extension, de rénovation et d'aménagement de bâtiments ;
• Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'ouvrage, géomètre, frais d'acte, etc.).

Cependant, il est important de noter qu'une exception est faite pour les opérations de mises aux normes, qui ne sont pas éligibles à cette aide.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour bénéficier de cette subvention, votre projet doit répondre à certaines conditions :

• Le montant minimal des dépenses éligibles doit être supérieur à 10 000 €.
• Vous devrez maintenir ou créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l'emploi du chef d'entreprise.
• L'activité doit être maintenue sur place pendant au moins 5 ans.
• Les travaux doivent commencer au maximum un an après la signature de la Convention.

De plus, en cas de construction de bâtiment, vous vous engagez à installer votre activité dans lesdits bâtiments dans l'année qui suit l'achat ou la réception.

Quel est le montant de l'aide ?

Cette subvention représente 10 % maximum de l'assiette éligible, dans la limite de 40 000 €. De plus, elle pourra déclencher une intervention complémentaire de la Région Occitanie. Enfin, elle est cumulable avec d'autres aides financières, sous réserve du respect des règles nationales et européennes.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible à cette aide, vous devez être une entreprise :

• Inscrite au répertoire des métiers ou du commerce et de l'industrie ;
• Qui a un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Monts Rance et Rougier.