Aide à l'investissement immobilier des entreprises : Guide pratique et complet

Chères entreprises, prêtez une oreille attentive ! Aujourd'hui, nous allons explorer un dispositif alléchant conçu pour vous aider à consolider votre présence et votre compétitivité sur le territoire de Conques-Marcillac. Préparez-vous à découvrir les tenants et aboutissants de l'Aide à l'investissement immobilier des entreprises, un outil précieux pour soutenir votre croissance et votre pérennité.

Objectif principal

L'objectif principal de ce dispositif est de conforter le tissu économique territorial et ainsi contribuer à l'attractivité du territoire intercommunal de Conques-Marcillac. En investissant dans les infrastructures et les locaux professionnels, vous renforcez non seulement vos propres activités, mais vous favorisez également le dynamisme économique de toute la région.

Opérations éligibles

Voici les opérations qui peuvent bénéficier de cette aide :

• Acquisition de terrains, si elle est liée à la construction d'un local professionnel dont les travaux doivent débuter au plus tard dans l'année suivant l'acquisition ;
• Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.) ;
• Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments ;
• Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment.

Attention : les opérations de mise aux normes ne sont pas éligibles.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, votre entreprise doit remplir les conditions suivantes :

• Être à jour des cotisations sociales et charges fiscales ;
• Justifier d'un acte sous seing privé, d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle, ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial ;
• Ne pas avoir engagé les travaux avant l'obtention de l'aide ;
• S'engager à maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou à créer de nouveaux emplois ;
• S'engager à maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans.

Concernant les acquisitions de terrains, vous devez vous engager à débuter la construction d'un local professionnel au plus tard dans l'année qui suit l'achat du terrain. Pour les acquisitions ou constructions de bâtiments, vous devez installer votre activité dans lesdits bâtiments, au plus tard dans l'année qui suit l'achat ou la réception.

Montant de l'aide

La Communauté de Communes Conques-Marcillac accompagne les opérations dont le montant minimum de l'investissement éligible est de 10 000 € HT, avec un minimum de 30 % des interventions.

La Région Occitanie accompagne les opérations dont le montant minimum de l'investissement éligible est de 40 000 € HT, avec un maximum de 70 % des interventions.

Le montant de l'aide est plafonné à 40 000 € par entreprise. Cependant, une bonification de 3 000 € par emploi nouvellement créé est possible. Dans ce cas, le montant de l'aide pourra être plafonné à 55 000 € (40 000 € + création de 5 emplois) dans la limite du taux maximum d'aide publique autorisé par la réglementation.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires éligibles

Les entreprises suivantes peuvent bénéficier de cette aide, à condition d'avoir un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Conques-Marcillac :

• Production industrielle ;
• Services ;
• Artisanat ;
• Activités commerciales si elles apportent un service nouveau sur le territoire, le secteur géographique ou la commune.

Les SCI (Sociétés Civiles Immobilières) sont éligibles sous certaines conditions.

Ne sont pas éligibles :

• Professions libérales ;
• Activités principales de services financiers, banques, assurance ;
• Sociétés de négoce (hors B to B (inter-entreprises) et négoce de produits agricoles) ;
• Activités liées à l'agriculture, la pêche et l'aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d'état ;
• Entreprises en difficulté ;
• Entreprises ayant cessé une activité similaire dans l'Espace Économique Européen dans les deux ans précédents.

Dates clés

Ce dispositif est en vigueur depuis le 20 septembre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.

Chers entrepreneurs, n'hésitez pas à saisir cette opportunité pour donner un coup de pouce à vos projets immobiliers et votre développement économique. Ensemble, nous pouvons contribuer à la vitalité et à l'attractivité de notre territoire de Conques-Marcillac.