Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Introduction

Dans cette quête incessante pour soutenir les acteurs économiques locaux, la communauté de communes Astarac Arros en Gascogne a mis en place un dispositif alléchant : l'aide à l'investissement immobilier des entreprises. Un coup de pouce bienvenu pour celles qui souhaitent poser durablement leurs valises sur le territoire, tout en dopant l'emploi local et le tissu économique environnant.

Objectif louable

L'objectif de l'aide est de soutenir l'installation durable d'entreprises en les aidant dans leurs investissements immobiliers. Elle vise à encourager le maintien, la création ou le développement d'activités économiques et d'emplois sur le territoire.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles comprennent :

• L'acquisition de terrains, limitée à 10% des dépenses totales éligibles, si elle est liée à la construction d'un local professionnel.
• La construction, l'acquisition et l'extension de bâtiments.
• La réhabilitation, rénovation ou modernisation de bâtiments vacants.
• Les honoraires liés à la conduite du projet.

En revanche, les opérations non éligibles incluent :

• Les mises aux normes.
• La réhabilitation ou modernisation de bâtiments occupés.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aubaine, votre entreprise doit remplir certaines conditions, à savoir :

• Les dépenses éligibles doivent être d'un minimum de 40 000 € (60 000 € pour l'industrie agro-alimentaire).
• Avoir un établissement ou un projet sur le territoire de la communauté de communes Astarac Arros en Gascogne.
• Être inscrite au répertoire des métiers ou au Registre des Commerces et des Sociétés.
• Être à jour de ses obligations sociales et fiscales.
• Justifier d'un acte sous seing privé, d'un titre de propriété, ou d'un bail commercial.
• Les travaux pour lesquels l'aide est demandée ne doivent pas avoir été engagés.
• Signer la Charte Stratégique territoriale « Énergie – Climat ».

Montant de l'aide

Ce dispositif peut être cumulé avec les aides de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée.

Bénéficiaires éligibles

Les bénéficiaires éligibles sont :

• Entreprises des secteurs d'intérêt stratégique pour le territoire.
• Entreprises de production industrielle et agroalimentaire (sous conditions spécifiques).
• Entreprises artisanales.
• Commerces de proximité en milieu rural, dans les communes de moins de 3 000 habitants.
• Filières soutenues par la Région.

Les exclusions comprennent :

• Les professions libérales.
• Les activités de services financiers, banques, assurances.
• Les sociétés de commerce et de négoce en B to C (hors exceptions).
• Les activités liées à l'agriculture, la pêche et l'aquaculture.
• Les entreprises en difficulté selon la réglementation européenne.
• Les entreprises ayant cessé une activité similaire dans l'EEE dans les deux années précédentes.

Dates importantes

Ce dispositif est entré en vigueur le 8 septembre 2022 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.

Conclusion

En définitive, cette aide à l'investissement immobilier des entreprises semble être l'opportunité idéale pour celles qui souhaitent s'implanter durablement sur le territoire de la communauté de communes Astarac Arros en Gascogne. Un coup de pouce financier non négligeable qui pourrait bien faire pencher la balance en faveur de ce coin de paradis gascon ! Alors, qu'attendez-vous pour déposer votre dossier ?