L'aide à l'investissement immobilier des entreprises

Bourgs et métropoles cherchent à attirer les investisseurs

Dans un climat économique morose où les entreprises doivent faire preuve d'ingéniosité pour se développer, les collectivités territoriales rivalisent d'imagination. Leur objectif ? Attirer de nouveaux investissements créateurs d'emplois et de richesses. Sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis, un dispositif d'aide à l'investissement immobilier des entreprises a vu le jour. Décryptons ensemble les tenants et les aboutissants de ce précieux sésame.

Coup de pouce pour les investissements immobiliers industriels

Cette aide vise à soutenir l'investissement immobilier des entreprises industrielles. Qu'il s'agisse d'acquisition, de réhabilitation, d'extension ou de construction de bâtiments à usage industriel, les projets éligibles doivent s'inscrire dans le périmètre de la communauté de communes. Un patrimoine immobilier modernisé est en effet un gage de compétitivité pour les entreprises locales.

Conditions à remplir pour bénéficier de l'aide

Avant de se lancer, mieux vaut s'assurer de réunir les conditions requises. Tout d'abord, l'entreprise devra réaliser son projet dans un délai de 3 ans à partir de la date de demande d'aide. Par ailleurs, les dépenses éligibles devront atteindre un montant minimum de 100 000 €.

Qui peut prétendre à cette subvention ?

Cette aide n'est pas accordée à la légère. Seules les entreprises industrielles remplissant les critères suivants pourront en bénéficier :

• Avoir leur siège social sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis ;
• Compter entre 20 et 49 salariés ;
• Réaliser un chiffre d'affaires compris entre 4 et 10 M€ ;
• Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
• Être enregistrées sous les statuts de EIRL, SARL/EURL, SAS, SA, SCIC ou SCOP ;
• N'avoir procédé à aucun licenciement économique dans les 12 mois précédant la demande.

Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont également éligibles, à condition que leur actionnariat soit lié à l'entreprise.

En revanche, certains secteurs d'activité sont exclus du dispositif, notamment :

• Le commerce et les services ;
• Les professions réglementées ou assimilées ;
• Le secteur primaire agricole ;
• Les activités financières ;
• Le transport routier ou de marchandises ;
• Les bureaux d'étude.

Quel est le montant de l'aide ?

Le montant de la subvention représente 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €. Un coup de pouce non négligeable pour les entreprises qui souhaitent moderniser leur outil de production.

Période de validité de l'aide

Ce dispositif d'aide est entré en vigueur le 20 septembre 2023. Aucune date de fin n'a été communiquée pour le moment, mais les entreprises intéressées feraient bien de ne pas trop tarder pour en bénéficier.

En résumé

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises est un véritable atout pour les PME industrielles du territoire. En contrepartie d'un engagement financier conséquent, elles peuvent espérer un coup de pouce bienvenu de la part de la collectivité. Un moyen de renforcer leur compétitivité dans un environnement économique de plus en plus disputé.