Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Messieurs, dames, bonjour ! Aujourd'hui, nous allons explorer en détail le dispositif d'aide à l'investissement immobilier des entreprises proposé par la communauté de communes des Causses à l'Aubrac. Cette subvention a pour but de soutenir les entreprises locales dans leurs projets immobiliers, qu'il s'agisse de constructions, d'extensions, de rénovations ou d'aménagements.

Opérations éligibles

Tout d'abord, commençons par les opérations éligibles à ce dispositif :

• Constructions de bâtiments
• Extensions de bâtiments existants
• Rénovations de bâtiments
• Aménagements de bâtiments
• Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.)

Cependant, certaines opérations sont exclues de cette aide, à savoir :

• Opérations de mises aux normes
• Acquisition de terrains

Conditions d'attribution

Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent remplir plusieurs conditions :

• S'engager à maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans
• S'engager à maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans
• Pour les constructions de bâtiments, s'engager à installer leur activité dans lesdits bâtiments dans l'année suivant l'achat ou la réception

De plus, le montant minimal des dépenses éligibles doit être supérieur à 60 000 € HT.

Montant de l'aide

Le montant de la subvention peut atteindre 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €. Cependant, ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires éligibles

Cette aide est destinée aux entreprises suivantes, ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac :

• Production industrielle
• Services à l'industrie, aux entreprises
• Artisanat

Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles sous certaines conditions.

En revanche, les catégories suivantes ne sont pas éligibles :

• Professions libérales
• Services financiers, banques, assurances
• Sociétés de commerce (hors commerces de proximité et négoce Business to Business)
• Exploitations agricoles

Période de validité

Ce dispositif d'aide à l'investissement immobilier des entreprises est entré en vigueur le 7 septembre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.

N'hésitez pas à contacter les services compétents de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac pour obtenir plus d'informations ou pour déposer votre dossier de demande de subvention. Bon courage dans vos projets d'investissement !