Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise
Vous envisagez d'investir dans l'immobilier pour développer votre entreprise ? Le dispositif d'aide à l'investissement immobilier peut vous apporter un coup de pouce financier non négligeable. Découvrons ensemble les tenants et aboutissants de cette subvention régionale.
L'essentiel en un coup d'œil
- Objectif : Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.
- Projets éligibles : Création, extension, changement de processus de production, diversification...
- Dépenses éligibles : Construction ou réhabilitation de bâtiment professionnel, travaux de VRD associés.
- Bénéficiaires : Entreprises indépendantes (PME principalement), constituées depuis plus de 3 ans.
- Montant de l'aide : Subvention de 10 à 40% des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise.
Un coup de pouce pour votre développement
Vous avez un projet d'envergure qui nécessite de lourds investissements immobiliers ? Cette aide régionale pourrait bien être la clé de voûte de votre plan de développement. Que vous envisagiez de créer un nouvel établissement, d'étendre vos locaux existants ou encore de diversifier votre production, ce dispositif mérite toute votre attention.
Les opérations concernées
Cette aide concerne spécifiquement les projets suivants :
- Création d'établissement ;
- Extension d'un établissement ;
- Changement fondamental de l'ensemble du processus de production d'un établissement entraînant des dépenses d'ordre immobilière ;
- Diversification de la production d'un établissement existant vers de nouveaux produits ;
- Diversification de l'activité d'un établissement à condition qu'elle ne soit pas similaire à celle exercée précédemment.
Les dépenses prises en compte
Sont considérées comme éligibles les dépenses liées à :
- Opération de construction ou de réhabilitation de bâtiment professionnel nécessitant un permis de construire ;
- Travaux de VRD liés au projet de construction ou de réhabilitation du bâtiment professionnel.
En revanche, sont exclus du dispositif : acquisition de foncier, achat des murs, honoraires de conduite du projet, études préalables, opérations de mise aux normes, simples travaux de réparation ou rénovation partielle, travaux de reconstruction après sinistre, frais de dépollution, et projets de construction ou de réhabilitation de locaux professionnels contenant une habitation.
Les conditions à remplir
Pour être éligible, votre projet devra respecter les conditions suivantes :
- Les dépenses éligibles devront être de 40 000 € HT minimum (60 000 € HT pour les entreprises de l'agro-alimentaire).
- Débuter l'opération dans l'année suivant l'attribution de l'aide et la réaliser entièrement dans un délai de deux ans ;
- Maintenir l'activité pendant au moins 5 ans ;
- Financer au moins 25 % des dépenses éligibles sans aucune aide publique.
Le montant de l'aide
Le taux de subvention varie selon la taille de votre entreprise :
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
- 10 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de 50 à 250 salariés ;
- 40 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de l'agro-alimentaire.
La région Occitanie pourra compléter l'aide avec un taux de 70 % maximum des dépenses éligibles.
Attention, l'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois. De plus, ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui sont les bénéficiaires ?
Pour bénéficier de cette subvention, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être une entreprise indépendante ;
- Être constituée depuis plus de 3 ans ;
- Réaliser des investissements immobiliers nécessitant un permis de construire.
Les entreprises devront avoir le statut de PME. Seules les grandes entreprises du secteur de l'agro-alimentaire sont éligibles.
Sont exclues les entreprises suivantes : service financier, banques et assurance ; activités liées à l'agriculture, à la pêche et l'aquaculture ; professions libérales ; sociétés de commerce (hors commerce de proximité) ; sociétés de négoce (hors négoce agricole) ; entreprises en difficulté.
Comment bénéficier de l'aide ?
Vous pensez remplir les conditions d'éligibilité ? N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre interlocuteur habituel.
Vous pouvez également télécharger le règlement d'aide aux entreprises locales sur le site de la Communauté de Communes des Monts d'Alban et Villefranchois pour en savoir plus sur cette aide régionale.
Investir dans l'immobilier pour se développer demande des moyens importants. Grâce à ce dispositif, votre projet pourrait bien devenir réalité !