Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises sur les zones de la Croisette et d'Echo Parc

Présentation du dispositif

Chers entrepreneurs, cette aide a pour objectif de préserver les capacités de financement de votre entreprise lors d'investissements immobiliers sur les zones d'activité la Croisette et Echo Parc de la communauté de communes entre Saône et Grosne. Que vous envisagiez la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments dans ces zones, ce dispositif pourrait vous intéresser.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont la construction, l'acquisition et l'extension de bâtiments sur les zones d'activité la Croisette et Echo Parc de la communauté de communes entre Saône et Grosne. Cependant, l'acquisition de terrains n'est pas éligible.

Montant de l'aide

Cette aide prend la forme d'une subvention représentant entre 10 et 20 % des dépenses éligibles, selon la taille de l'entreprise, dans la limite de 5 000 €. Une alternative sous forme de rabais sur le prix de vente est également proposée par la communauté de communes, mais elle n'est pas cumulable avec la subvention.

Notez que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires éligibles

Les bénéficiaires éligibles à cette aide sont principalement :

• Les PME (Petites et Moyennes Entreprises) selon la définition européenne en vigueur, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
• Les grandes entreprises sont éligibles sous certaines conditions.
• Les entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) sont éligibles si elles ont l'agrément ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale).
• Les SCI (Sociétés Civiles Immobilières) sont éligibles si 80 % de leur capital est détenu par la société d'exploitation qui dispose de l'agrément ESUS.

Dates clés

Ce dispositif d'aide est en vigueur à partir du 20 septembre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations ou pour obtenir de l'aide dans la préparation de votre dossier de demande d'aide.