Aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME : un coup de pouce pour vos projets d'expansion

En tant que dirigeant de TPE ou PME opérant dans la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais, vous êtes peut-être à la recherche de soutien financier pour vos projets immobiliers. Que vous envisagiez une acquisition, une construction, une extension ou une rénovation, l'Aide à l'investissement immobilier pourrait bien être la solution que vous attendiez.

Objectif : Stimuler la croissance des petites entreprises

Conçue spécifiquement pour soutenir les TPE et PME de la région, cette aide financière a pour objectif de vous aider à franchir une nouvelle étape dans le développement de votre entreprise. Qu'il s'agisse d'accroître votre capacité de production, d'améliorer vos installations ou simplement de vous offrir un cadre de travail plus adapté, l'Aide à l'investissement immobilier est là pour vous épauler.

Conditions d'éligibilité

Pour prétendre à cette subvention, votre entreprise doit répondre à quelques critères essentiels :

  • Être une TPE ou une PME (50 salariés maximum)
  • Exercer une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service
  • Être immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Être à jour de ses cotisations fiscales et sociales (sauf pour les entreprises nouvellement créées)

De plus, l'aide peut être versée aux entreprises nouvellement créées, ayant effectué une reprise d'activité ou développant leur activité existante, à condition de maintenir le ou les emplois existants.

Montant de l'aide

Le montant de la subvention correspond à 10% du montant hors taxes des dépenses engagées, dans la limite d'un plafond de 10 000 €. Cette aide peut être cumulée avec l'aide de la région Bourgogne-Franche-Comté, mais reste soumise au respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Comment bénéficier de l'Aide à l'investissement immobilier ?

Si votre projet correspond aux critères requis, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais pour entamer les démarches nécessaires. Cette aide financière pourrait bien être la clé qui vous permettra de concrétiser vos ambitions et de prendre un nouveau virage dans le développement de votre entreprise.

Alors, êtes-vous prêt à saisir cette opportunité ?