Aide à l'investissement immobilier pour les PME
Aide à l'investissement immobilier pour les PME
Vous êtes une PME industrielle, artisanale ou de services présente sur le territoire de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire ? Vous envisagez d'investir dans l'immobilier pour développer votre activité ? Découvrez l'aide à l'investissement immobilier proposée par la collectivité.
Objectif de l'aide
Cette aide vise à favoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire communautaire, en soutenant financièrement les projets d'immobilier d'entreprise.
Opérations éligibles
Sont éligibles les opérations d'investissements immobiliers réalisées par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire. Il peut s'agir de :
- Construction de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires ;
- Rénovation de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires ;
- Agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à l'aide comprennent :
- Les travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l'auto-construction est exclue) ;
- Les honoraires liés à ces travaux (maîtrise d'œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.) ;
- L'acquisition du terrain concerné par le projet immobilier.
Dépenses non éligibles
Sont expressément exclues :
- Les simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
- Les travaux de reconstruction après sinistre ;
- Les frais liés aux acquisitions (frais de notaire notamment, etc.) ;
- Les constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l'habitation principale de l'entrepreneur.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide, votre projet doit respecter les conditions suivantes :
- Les dépenses éligibles doivent être supérieures ou égales à 100 000 € HT ;
- Votre entreprise doit être une PME industrielle, artisanale ou de services (les autoentrepreneurs, les entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises, les commerces et les professions libérales sont exclus).
Les SCI ou holdings porteuses de ces projets en faveur de l'entreprise peuvent être éligibles.
Montant de l'aide
L'aide se présente sous la forme d'une subvention représentant :
- 8 % maximum du montant HT des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
- 4 % maximum du montant HT des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.
Cette aide sera abondée à parité par la Région Centre-Val de Loire, dans le respect des cumuls d'aides publiques autorisées. Un abondement supplémentaire de 30 % sera accordé pour les projets situés en zones AFR ou Fonds Sud, et de 50 % pour les projets allant au-delà des critères de la RT 2012.
Les projets générant la création de plus de 15 emplois sur le territoire pourront faire l'objet d'un déplafonnement de l'aide.
Comment bénéficier de l'aide ?
Pour bénéficier de cette aide à l'investissement immobilier, vous devez déposer un dossier de demande auprès de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire.
N'hésitez pas à contacter les services compétents pour obtenir plus d'informations et connaître la procédure à suivre.
En soutenant vos projets immobiliers, la collectivité souhaite dynamiser le tissu économique local et favoriser la création d'emplois durables sur son territoire.