Tout Savoir sur l'Aide à l'Investissement et à la Création d'Emplois de Rennes Métropole
Vous êtes une entreprise de production de biens et/ou de services basée sur le territoire de Rennes Métropole ? Vous envisagez d'investir dans de nouveaux équipements ou de créer des emplois ? Alors, le dispositif Aide à l'Investissement et à la Création d'Emplois (AICE) pourrait bien vous intéresser !
Objectifs de l'AICE
L'AICE a pour objectifs principaux de :
- Maintenir la compétitivité des entreprises qui investissent et qui recrutent dans le respect de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ;
- Augmenter les capacités de financement des entreprises et faciliter leur accès au crédit bancaire.
Opérations Éligibles
L'AICE soutient les opérations suivantes :
- Investissements en matériels et/ou équipements, qu'ils soient neufs et/ou d'occasion, machines sous garantie (minimum 6 mois) ;
- Investissements liés à la rénovation énergétique, aménagements de locaux portés exclusivement par l'entreprise exploitante ;
- Investissements amortissables immatériels suivants : brevets, prototypage, logiciels ;
- Création d'emploi liée à l'exécution d'un projet d'investissement dans des immobilisations corporelles et/ou incorporelles. Les emplois créés doivent correspondre à des emplois en CDI (Contrat à Durée Indéterminée), temps plein ou équivalent temps plein.
Conditions d'Éligibilité
Pour bénéficier de l'AICE, les entreprises devront :
- réaliser un auto-diagnostic autour des transformations écologiques et sociales sur la plateforme de Rennes Métropole ;
- faire l'objet d'un échange avec un chargé de mission pour appréhender au mieux les besoins de l'entreprise et jauger son éligibilité à ce dispositif à partir d'une grille d'appréciation ;
- avoir mis en œuvre au cours des 3 années précédant le dépôt de la lettre d'intention ou du dossier, une démarche RSE pour contribuer aux enjeux de développement durable.
Montant de l'Aide
L'AICE prend la forme d'une subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du nombre d'emplois créés.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires
L'AICE s'adresse aux entreprises de production de biens et/ou de services inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, et réalisant plus de 50 % de leur chiffre d'affaire annuel auprès d'une clientèle professionnelle.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté ;
- entreprises exerçant une activité de services financiers, juridiques, comptables, ressources humaines immobiliers dont la location d'espaces, de gestion de patrimoine, et/ou d'assurance ;
- activités libérales ;
- entreprises dont l'activité relève des secteurs de l'agriculture, de la pêche, de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques ;
- sociétés civiles immobilières ou sociétés investissant dans un projet immobilier.
Dates et Liens Utiles
L'AICE est ouverte à partir du 2 octobre 2023 et n'a pas de date de fin prévue à ce jour.
- 2023-10-02: Télécharger le règlement Aide à l'Investissement et à la Création d'Emplois sur le site de Rennes Métropole.
N'hésitez pas à consulter le règlement complet du dispositif AICE pour connaître tous les détails et conditions d'éligibilité. Bonne chance pour vos projets d'investissement et de création d'emplois !