Aide à l'investissement en matériel productif : le dispositif essentiel pour moderniser votre outil de production
Dans un monde en constante évolution, où la technologie évolue à un rythme effréné, il est crucial pour les entreprises de rester compétitives en modernisant leur outil de production. C'est là qu'intervient l' Aide à l'investissement en matériel productif, un dispositif précieux qui permet aux Très Petites Entreprises (TPE) de moins de 10 salariés de bénéficier d'un coup de pouce financier indispensable.
Objectif : moderniser et renforcer les partenariats
L'objectif principal de ce dispositif est double. D'une part, il vise à aider les entreprises à moderniser leur outil de production, leur permettant ainsi de rester compétitives et efficaces. D'autre part, il vise à renforcer le partenariat avec les chambres consulaires, à savoir les chambres de métiers et de l'artisanat, ainsi que les chambres de commerce et d'industrie. Cette synergie entre les entreprises et les institutions chargées de les soutenir est essentielle pour créer un environnement propice à la croissance économique.
Investissements éligibles
Mais quels types d'investissements sont éligibles dans le cadre de cette aide ? Le champ d'application est assez large, couvrant les éléments suivants :
- Biens d'équipements productifs neufs ou d'occasion
- Mobilier et agencement
- Matériel, y compris le premier matériel roulant à l'usage des tournées
- Achat de matériaux (avec un montant de facture supérieur à 250 € HT)
Pour le matériel d'occasion, quelques conditions supplémentaires s'appliquent. Il doit être cédé par un professionnel et bénéficier d'une attestation de non-subventionnement délivrée par le vendeur.
Conditions d'éligibilité
Bien que généreuse, cette aide n'est pas accessible à toutes les entreprises. Pour y prétendre, vous devez respecter certains critères :
- Être une Très Petite Entreprise (TPE) de moins de 10 salariés
- Avoir une activité sédentaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières
- Opérer dans les domaines de l'Artisanat, du Commerce et des Services, ou être une structure de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE)
- Être immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou structure de l'IAE)
- Avoir votre siège social ou être implanté sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières
- Être en situation économique et financière saine, avec des capitaux propres positifs
- Être à jour de vos obligations sociales et fiscales
- Être une entreprise indépendante
De plus, dans le cas d'une création ou reprise d'entreprise, vous devez être engagé dans la démarche "Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés".
Montant de l'aide et plafond
Le montant maximal de l'aide est fixé à 2 000 €. Cependant, un plafond de dépenses éligibles de 10 000 € s'applique. Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordées par entreprise.
Délai de réalisation
Une fois votre demande approuvée, vous disposez d'un délai de douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la notification de l'aide pour réaliser les actions subventionnées.
Postulez dès maintenant
Si vous pensez répondre aux critères d'éligibilité, n'hésitez pas à postuler pour bénéficier de cette aide précieuse. En modernisant votre outil de production, vous resterez compétitif et contribuerez à la vitalité économique de votre région. La Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières est là pour vous accompagner dans ce processus indispensable.
Pour plus d'informations, notamment sur le régime d'exemption par catégorie "de minimis", n'hésitez pas à consulter les sources officielles ou à contacter les autorités compétentes.