Aide à l'investissement des PME : un dispositif clé pour stimuler la croissance économique

En ces temps économiques incertains, le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) est primordial pour assurer la vitalité des territoires et favoriser la création d'emplois durables. C'est dans cette optique que la Communauté de Communes a mis en place le dispositif "Aide à l'investissement des PME", un outil financier destiné à encourager les investissements et le développement des entreprises locales.

Les objectifs du dispositif

L'Aide à l'investissement des PME poursuit plusieurs objectifs ambitieux :

• Favoriser le maintien et la création d'emplois ;
• Encourager la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises ;
• Attirer de nouvelles activités sur le territoire ;
• Préserver les activités économiques au cœur des centres bourgs ;
• Renforcer l'attractivité globale du territoire.

En somme, ce dispositif vise à stimuler l'économie locale en soutenant les projets d'investissement porteurs de croissance et d'emplois.

Les opérations éligibles

Mais concrètement, quels types d'investissements sont soutenus par ce dispositif ? Les opérations éligibles sont variées et couvrent plusieurs aspects clés du développement d'une entreprise :

Aménagement immobilier

• Création, modernisation et extension du local professionnel ;
• Agencement et mobilier amortissable ;
• Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale lors de la modernisation ;
• Travaux liés aux économies d'énergie ;
• Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
• Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public.

Devanture

• Rénovation et extension complète (travaux de restauration, réfection totale, y compris vitrage, système antivol, éclairage et signalétique) ;
• Rénovation de vitrine.

Équipements des véhicules de tournée

• Équipement des véhicules (une attestation de conformité est requise après réalisation des travaux) ;
• Achats et équipements neufs.

Matériel

Investissements apportant une réelle plus-value à l'entreprise, tels que l'accroissement de la productivité, l'amélioration des conditions de travail et de sécurité, l'accès à de nouveaux marchés ou la diversification d'activités (hors renouvellement à l'identique). Le matériel d'occasion est admis s'il dispose d'un certificat de conformité.

Les conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'Aide à l'investissement des PME, votre entreprise doit remplir plusieurs conditions :

Montant de l'aide

• Subvention représentant 20 % du montant HT de l'investissement subventionnable ;
• Possibilité de bonification de 10 % pour les investissements accompagnés de créations d'emplois (CDI de minimum 35h hebdomadaires ou CDD ≥ 6 mois) :
  • Soit dans les 6 mois précédant la demande de subvention ;
  • Soit dans l'année suivant l'obtention de la subvention.
• L'aide ne peut être inférieure à 1 000 euros ni supérieure à 5 000 euros.
• Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP (Contrat d'Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.

Bénéficiaires éligibles

• Entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;
• Entreprises à jour de leurs charges fiscales et cotisations sociales (ou bénéficiant d'un moratoire).

Secteurs éligibles :

• Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
• Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
• Entreprises d'insertion, quel que soit leur statut juridique ;
• Propriétaires de sites touristiques, en statut privé.

Le projet ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise existante sur la commune, exerçant la même activité.

Ne sont pas éligibles :

• Commerces non sédentaires non immatriculés ou n'exerçant pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
• Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
• Pharmacies ;
• Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
• Commerces de gros ;
• Commerces avec une surface de vente supérieure à 400 m².

Un dispositif pérenne au service de l'attractivité économique

Lancé le 20 septembre 2023, le dispositif "Aide à l'investissement des PME" n'a pas de date de fin prévue, témoignant de l'engagement durable de la Communauté de Communes en faveur du développement économique local.

Alors, si vous êtes une PME dynamique cherchant à se développer, n'hésitez pas à vous renseigner sur ce dispositif auprès de nos services. Ensemble, nous pouvons contribuer à renforcer l'attractivité et la compétitivité de notre territoire.