Aide à l'installation de nouvelles entreprises: un coup de pouce essentiel pour les entrepreneurs

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique, la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne propose une aide à l'installation de nouvelles entreprises. Ce dispositif vise à encourager l'implantation d'activités non représentées sur son territoire, à maintenir la dernière activité d'une commune, et à combler les lacunes en termes de prestations et services. Explorons ensemble les détails de ce précieux coup de pouce offert aux entrepreneurs ambitieux.

Objectifs audacieux, champ d'application ciblé

Les objectifs de cette aide sont clairs :

• Favoriser l'installation de nouvelles activités non représentées sur une commune de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne ;
• Maintenir la dernière activité sur une commune de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne;
• Pallier au manque de certaines prestations et services sur le territoire.

En d'autres termes, ce dispositif vise à stimuler la diversité économique, à préserver les activités existantes et à combler les lacunes en matière de services. Une approche judicieuse pour dynamiser le tissu entrepreneurial local.

Dépenses éligibles: l'essentiel pour démarrer

Les opérations éligibles à cette aide couvrent :

• Matériel productif, outillage, matériel roulant, etc. ;
• Matériel d'occasion aux normes, sous condition.

Toutefois, certaines dépenses sont exclues, notamment l'immobilier et le stock. Le montant minimum d'investissement requis est de 3 000 € HT, une condition raisonnable pour bénéficier de ce coup de pouce financier.

Subvention généreuse jusqu'à 30%, avec des bonifications attractives

Le cœur de ce dispositif réside dans la subvention offerte, qui représente 30% des dépenses HT, plafonnée à 3 000 €. Mais ce n'est pas tout ! Des bonifications supplémentaires peuvent s'appliquer :

• 5% si l'entreprise est une entreprise de l'Économie Sociale et Solidaire ;
• 500 € si vous reprenez ou occupez un bâtiment existant vacant.

Une reconnaissance supplémentaire pour les initiatives écologiques et le réemploi de locaux vacants, autant d'incitations à adopter des pratiques durables.

Précisions et conditions d'éligibilité

Avant de vous lancer dans les démarches, quelques précisions s'imposent :

• Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide à l'investissement matériel productif ou immatériel, travaux de mise aux normes.
• La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d'aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne cumulés.
• Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Concernant les bénéficiaires éligibles, cette aide s'adresse aux :

• Créateurs d'entreprises dont l'activité n'est pas encore représentée sur une commune de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne ;
• Repreneurs de la dernière activité représentée sur une commune de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne.

Cependant, certaines activités sont exclues, notamment les micro-entreprises, les professions libérales réglementées, les entreprises dont le capital est détenu à plus de 25% par une autre entreprise, les entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 750 000 € HT, les exploitants agricoles, les exploitants d'hébergement touristique en nom propre, les commerces de détail d'une surface de vente supérieure à 300 m², les activités industrielles spécifiques, le commerce de gros, les métiers du transport, les activités financières, les assurances, les agences immobilières, certaines activités spécialisées scientifiques et techniques, les services administratifs et de soutien aux entreprises (sauf quelques exceptions), les activités de formation, de santé, d'action sociale, les activités saisonnières, et les pompes funèbres.

Une liste exhaustive des exclusions est disponible pour éviter toute ambiguïté.

Offre limitée dans le temps

N'oubliez pas que cette aide est temporaire ! Elle est effective à partir du 20 septembre 2023, mais n'a pas encore de date de fin définie. Profitez-en pendant qu'elle est disponible !

Une opportunité à saisir pour votre projet entrepreneurial

Si vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise sur le territoire de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne, cette aide à l'installation de nouvelles entreprises pourrait bien être la clé du succès. Avec un soutien financier substantiel, des bonifications attractives et des conditions d'éligibilité claires, c'est l'occasion idéale de concrétiser votre ambition entrepreneuriale.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès des services compétents pour obtenir plus d'informations et entamer les démarches nécessaires. Ensemble, contribuons au dynamisme économique de notre région !