Aide à l'implantation d'entreprises en Hauts-de-France
Objectif
Ce dispositif d'aide vise à favoriser, dans la région des Hauts-de-France, la décision d'implantation de projets stratégiques d'entreprises mobiles et créateurs d'emplois. Il joue un rôle incitatif auprès des entreprises, notamment dans leur choix de site d'implantation lorsqu'il existe une forte concurrence avec d'autres régions ou d'autres pays.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide concernent l'implantation d'activités dans les Hauts-de-France.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide régionale, l'entreprise doit s'engager à créer un nombre minimum d'emplois :
- Pour les PME : création minimum de 20 emplois
- Pour les grandes entreprises : création minimum de 50 emplois
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de cette aide :
- Les PME selon la définition européenne en vigueur
- Les grandes entreprises
- Les groupes non implantés ou créant un nouveau site/établissement en Hauts-de-France
Ne sont pas éligibles :
- Professions réglementées ou assimilées
- Commerce de détails
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture
- Transport routier de marchandises
- Secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides sur lesquels s'appuie le présent cadre d'intervention
Montant de l'aide
L'aide peut prendre la forme d'une subvention, d'une aide remboursable ou d'une prise de participation au capital. Son montant est déterminé par la Région selon plusieurs critères :
- Les besoins financiers du projet de l'entreprise
- La mobilisation des autres sources de financements possibles
- L'implication financière du porteur de projet
- Les aides publiques déjà accordées par le passé à l'entreprise
- L'intérêt régional du projet de développement
- La préservation de l'emploi
Dates de validité
Ce dispositif est entré en vigueur le 9 octobre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.