Aide à l'immobilier : un tremplin pour votre entreprise !
Chers entrepreneurs, aujourd'hui, nous allons explorer un dispositif d'aide à l'immobilier qui pourrait bien donner un coup de pouce à votre entreprise. Alors, prêts à découvrir comment tirer parti de cette subvention alléchante ? Attachez vos ceintures, on y va !
Présentation du dispositif
L'aide à l'immobilier est un coup de pouce financier offert par la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire. Son objectif ? Favoriser le développement des entreprises et des emplois associés sur son territoire. Un beau geste de soutien, n'est-ce pas ?
Opérations éligibles
Quelles sont les dépenses qui peuvent bénéficier de cette aide ? Eh bien, il y en a un joli paquet :
- L'achat de terrains
- Les travaux de VRD (Voirie et Réseaux Divers) et les aménagements paysagers à l'intérieur de la parcelle
- Les travaux de construction
- L'achat d'ensemble immobilier existant
- Les travaux d'aménagement à caractère immobilier
Attention toutefois, les travaux réalisés par l'entreprise elle-même ne sont pas éligibles.
Conditions d'attribution
Pour bénéficier de cette aide, il faudra remplir quelques conditions. Pas de panique, rien de bien méchant !
- Maintenir les effectifs de l'établissement pendant au moins 5 ans
- Poursuivre votre activité sur le territoire de la communauté de communes pendant au moins 5 ans
- Apposer sur le bâtiment pendant au moins 1 an, à un endroit visible, un support fourni par la communauté de communes mentionnant : "Ces travaux ont reçu le soutien financier de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire"
Montant de l'aide
Parlons maintenant des sous ! Cette subvention représente 10% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. Un beau coup de pouce, vous ne trouvez pas ? Et cerise sur le gâteau, vous pourrez la demander une fois tous les 3 ans.
Bien évidemment, cette aide est accordée dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires éligibles
Qui peut prétendre à cette aide ? Voici les critères à remplir :
- Être une entreprise inscrite au RCS ou au Répertoire des Métiers
- Compter moins de 10 salariés
- Disposer de capitaux propres positifs
- Exercer une activité industrielle, artisanale, de services aux entreprises, ou commerciale
En revanche, ne sont pas éligibles :
- Les entreprises soumises à une procédure d'insolvabilité
- Les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs
- Les sociétés civiles immobilières
- Les professions libérales
- Les pharmacies
- Les agences immobilières et services de location immobilière
- Les activités de services financiers
- Les activités d'achat-revente de véhicules
- Les activités franchisées
- Les activités de vente par correspondance
- Les organismes de formation
- Les commerces dont la surface de vente est supérieure ou égale à 300 m2
- Les entreprises dont le capital social est détenu directement ou indirectement par d'autres personnes possédant déjà des entreprises sur le territoire ou des personnes morales
- Les entreprises ayant recours aux travailleurs détachés
Période de validité
Ce dispositif est déjà entré en vigueur depuis le 20 septembre 2023 et n'a pas encore de date de fin prévue. Profitez-en tant que c'est chaud !
Voilà, vous savez désormais tout sur cette aide à l'immobilier qui pourrait bien vous donner un sérieux coup de pouce. Alors, qu'attendez-vous pour vous lancer ? La route est toute tracée vers le succès !