Aide à l'immobilier des structures de l'ESS
Accompagner les structures de l'Économie Sociale et Solidaire
Le Mans Métropole accompagne le développement et l'investissement des structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) sur son territoire. Cette aide à l'immobilier des structures de l'ESS vise à soutenir les projets immobiliers de ces acteurs engagés.
Projets éligibles
Sont éligibles à cette subvention les projets immobiliers suivants :
- Construction de bâtiments dont le permis de construire est validé après le 30 septembre 2021 ;
- Acquisition de terrains ou de bâtiments dont l'acte notarié est signé après le 30 septembre 2021 ;
- Extension de locaux existants.
Les investissements éligibles comprennent donc l'achat de terrains, l'achat ou la construction de bâtiments, ainsi que les extensions de locaux.
Investissements non éligibles
En revanche, ne sont pas éligibles à cette aide :
- Les travaux d'embellissement ;
- Les travaux d'aménagement spécifiques à l'activité de la structure de l'ESS ;
- Les investissements matériels et immatériels ;
- Les frais annexes à l'acquisition (notaire, agence, etc.) ;
- L'acquisition de bâtiments appartenant à Le Mans Métropole.
Montant de l'aide
Cette aide à l'immobilier des structures de l'ESS combine une subvention à hauteur de 60 % et un prêt à hauteur de 40 %. Le taux de financement dépendra de la taille de l'entreprise, de sa localisation, et d'éventuels bonus liés à des critères environnementaux.
Conformément à la réglementation européenne sur les aides d'État, le montant total des aides publiques perçues par une entreprise ne pourra pas excéder 300 000 € sur 3 exercices consécutifs.
Bénéficiaires de l'aide
Peuvent bénéficier de cette aide les structures relevant de l'Économie Sociale et Solidaire, telles que définies dans la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.
Sont exclues de ce dispositif :
- Les entreprises ou structures en difficulté ;
- Les fondations et mutuelles ;
- Les structures de promotion immobilière et les professions libérales ;
- Les activités relevant des secteurs de l'agriculture, de la pêche, de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie et des services financiers.
Ce dispositif d'aide à l'immobilier des structures de l'ESS est entré en vigueur le 20 septembre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.