Aide à l'immobilier des entreprises industrielles : un coup de pouce pour votre développement
Vous êtes une entreprise industrielle en quête de nouveaux locaux ou en pleine expansion ? La Communauté de Communes de Challans-Gois Communauté vous offre une opportunité unique avec son dispositif d'Aide à l'immobilier des entreprises industrielles. Ce soutien financier vise à encourager la création et le développement d'activités industrielles sur son territoire.
Objectif : Soutenir votre croissance immobilière
Qu'il s'agisse de construire de nouvelles installations, d'étendre vos locaux existants ou d'améliorer votre immobilier, ce dispositif est là pour vous épauler. Son objectif ? Faciliter vos projets de développement en finançant une partie de vos investissements immobiliers. Une véritable bouffée d'oxygène pour votre entreprise !
Conditions d'éligibilité : les clés pour décrocher l'aide
Avant de pouvoir bénéficier de cette manne financière, votre entreprise devra répondre à certaines conditions. Rien de bien sorcier, mais il est crucial de les respecter pour être éligible :
- Être à jour de vos obligations fiscales et sociales
- Disposer d'une situation économique et financière saine
- Respecter le plafond d'aide publique encadré par le règlement de minimis
- Ne pas avoir obtenu la même aide économique de la Communauté de Communes depuis 3 ans
- Créer au minimum 5 emplois durables et effectifs sur le territoire dans les 3 ans suivant le dépôt du dossier
- Réaliser les investissements d'immobilier prévus sur le territoire dans les 2 ans suivant le dépôt du dossier
- Respecter l'ensemble des réglementations en vigueur dans le cadre de votre activité (sociale, fiscale, environnementale, etc.)
- Fournir à la Communauté de Communes tous les documents requis pour l'instruction et l'attribution de l'aide
- Maintenir votre activité sur le territoire et ne pas diminuer vos effectifs pendant 5 ans à compter du dernier versement d'aide reçu
Montant de l'aide : un coup de pouce sur mesure
Le montant de la subvention octroyée dépendra de deux facteurs clés : le nombre d'emplois créés et le montant des travaux engagés. Plus votre projet générera d'emplois durables et plus vos investissements immobiliers seront conséquents, plus l'aide sera substantielle. Un véritable coup de pouce financier sur mesure pour accompagner votre développement !
Entreprises éligibles : une opportunité pour les acteurs industriels
Ce dispositif s'adresse spécifiquement aux entreprises industrielles créant des emplois effectifs et durables sur le territoire de la Communauté de Communes de Challans-Gois Communauté. Si votre activité relève de ce secteur et que vous envisagez d'investir dans l'immobilier, cette aide pourrait bien être faite pour vous !
Dates clés à retenir
Le dispositif est actuellement en vigueur et les dossiers peuvent être déposés dès le 1er septembre 2023. Aucune date de fin n'a été communiquée pour le moment, mais n'attendez pas trop longtemps pour en bénéficier ! Les aides publiques ont souvent une durée de vie limitée.
N'hésitez pas à contacter la Communauté de Communes pour obtenir davantage d'informations et connaître les démarches à suivre. Leur équipe se fera un plaisir de vous guider tout au long du processus pour maximiser vos chances d'obtenir cette précieuse aide à l'immobilier.
Alors, prêt à donner un nouveau souffle à votre entreprise industrielle ? Cette subvention pourrait bien être la clé de votre prochain succès !