Aide à l'immobilier d'entreprises

Favoriser le développement économique et touristique du territoire

Bienvenues, entrepreneuses et entrepreneurs ! Aujourd'hui, nous allons explorer en détail un dispositif d'aide alléchant pour vos projets immobiliers. Prêts à embarquer dans cette aventure subventionnée ?

Opérations éligibles

Avant de plonger dans les conditions à remplir, voici les opérations pouvant bénéficier de ce coup de pouce financier :

• La construction, l'extension ou la rénovation de bâtiments à usage professionnel
• L'acquisition de bâtiments à usage professionnel
• L'acquisition de terrains destinés à accueillir un projet immobilier professionnel

Conditions à respecter

Pour être éligible à cette manne financière, il faudra répondre aux critères suivants :

• Maintenir l'activité de l'entreprise et les emplois sur le territoire de la communauté de communes pendant au moins 3 ans après le versement de la subvention
• Communiquer aux salariés le montant de l'aide accordée
• Apposer sur le bâtiment un panneau fourni par la communauté de communes avec le montant de l'aide pendant 3 ans après le versement de la subvention
• Autoriser la communauté de communes à communiquer sur l'aide reçue
• Commencer les travaux dans les 12 mois suivant l'attribution de l'aide, sous peine de réexamen du dossier
• Terminer les travaux dans les 2 ans suivant l'attribution de l'aide
• Respecter les normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite) pour toute nouvelle construction

Montant de la subvention

Le montant de la subvention accordée varie en fonction de l'investissement prévu :

• Jusqu'à 20 000 € d'investissement : subvention de 10%
• De 20 001 € à 100 000 € d'investissement : subvention de 15%
• Au-delà de 100 000 € d'investissement : subvention de 20%

Un plafond de 50 000 € est cependant appliqué au montant de la subvention.

Bénéficiaires éligibles

Cette aide est réservée aux Petites et Moyennes Entreprises (PME), c'est-à-dire :

• Entreprises de moins de 250 salariés
• Chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros
• Bilan annuel n'excédant pas 43 millions d'euros

Dates clés

Ce dispositif est entré en vigueur le 20 septembre 2022 et n'a pas de date de fin prévue pour l'instant.

Alors, convaincu(e) ? N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre communauté de communes pour déposer votre dossier et bénéficier de cette opportunité unique de booster votre projet immobilier professionnel !