Aide à l'immobilier d'entreprises : soutenir l'immobilier d'entreprise à Morlaix Communauté

Morlaix Communauté, soucieuse de promouvoir le développement économique local, propose une aide à l'immobilier d'entreprises. Cette subvention vise à soutenir les projets immobiliers des entreprises implantées sur son territoire, qu'il s'agisse de constructions neuves, d'acquisitions, d'extensions ou de restructurations.

Objectif

Ce dispositif a pour objectif de soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de Morlaix Communauté. Il offre une opportunité financière aux entreprises locales souhaitant investir dans leur outil de production ou leurs locaux professionnels.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide comprennent :

• Les dépenses de nature immobilière, y compris les frais annexes (honoraires d'architectes, bureau de contrôle technique, voirie et réseaux divers, etc.);
• L'acquisition de terrains aménagés si le projet est implanté au sein d'une zone d'activité économique (ZAE) située sur une commune non traversée par une voie express;
• Les travaux de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments;
• Les travaux de restructuration interne, liés à un changement de métiers ou l'amélioration des conditions de travail.

Conditions d'éligibilité

Montant de l'aide

Le montant de la subvention dépendra de la taille de l'entreprise et de son projet. Cette aide est accordée dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Délai de caducité

Le délai pour redemander cette subvention est de 3 ans.

Bénéficiaires éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide :

• Les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM);
• Les sociétés de crédit-bail et organismes habilités par les textes à intervenir comme relais pour céder ou louer le bâtiment objet du programme;
• Les sociétés de portage immobilier intervenant dans le montage juridique de l'opération.

Secteurs d'activité éligibles

Les secteurs d'activité éligibles sont :

• L'industrie;
• Les services aux entreprises, dont le transport et la logistique;
• L'artisanat de production et le BTP.

Par dérogation, les entreprises de services aux particuliers suivantes sont également éligibles :

• Les activités des jardiniers, paysagistes, traiteurs et déménageurs;
• Les activités relevant du secteur automobile suivantes : garages, contrôle technique, sociétés de nettoyage (à l'exclusion des concessions automobiles);
• Les entreprises du secteur naval, nautique et aéronautique.

Secteurs exclus

Sont exclus de ce dispositif les secteurs suivants :

• Le commerce;
• L'agriculture;
• Le tourisme (cf dispositif spécifique d'aide à l'immobilier tourisme).

Dates de validité

Ce dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprises est entré en vigueur le 20 septembre 2023 et n'a pas de date de fin prévue.

Pour bénéficier de cette subvention ou obtenir de plus amples renseignements, les entreprises sont invitées à contacter les services compétents de Morlaix Communauté.