Aide à l'immobilier d'entreprises : un dispositif clé pour soutenir votre développement

Dans un monde des affaires en constante évolution, les entreprises ont un besoin perpétuel de s'adapter, de se développer et de rester compétitives. C'est là que l'aide à l'immobilier d'entreprises entre en jeu, un dispositif conçu pour offrir un coup de pouce bienvenu aux entrepreneurs ambitieux.

Objectif : Stimuler l'activité économique locale

Ce programme vise à favoriser le maintien et le développement de l'activité économique sur le territoire en apportant un soutien financier aux entreprises du secteur du commerce, de l'artisanat, des services et de l'industrie. Que vous envisagiez une construction, une acquisition, une extension ou une rénovation, ce dispositif est là pour vous épauler.

Opérations éligibles

Voici les principales opérations pouvant bénéficier de cette aide :

• Dépenses liées à l'investissement immobilier des entreprises concernant les opérations de construction, d'acquisition, d'extension ou de rénovation de bâtiments à vocation commerciale, artisanale, de services ou industrielle. Une priorité sera donnée aux travaux de rénovation ou d'aménagement immobilier interne et/ou externe de bâtiments existants ;
• Honoraires d'architectes, de maitrise d'œuvre, d'assistance de maîtrise d'ouvrage (construction ou rénovation) et d'économiste de la construction ;
• Frais liés à l'élaboration de diagnostics de performance énergétique ;
• Honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité.

Sont exclues les dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et des machines-outils rentrant dans le processus de fabrication.

Conditions d'éligibilité

Pour prétendre à cette aide, votre projet doit présenter des dépenses éligibles pour un montant supérieur à 15 000 € HT.

Montant de l'aide

La subvention représente 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Cette aide permet également de débloquer l'intervention de la Région Bourgogne Franche-Comté, offrant ainsi un double soutien financier.

Bénéficiaires éligibles

Cette aide est destinée aux TPE/PME :

• du secteur du commerce, de l'artisanat, des services et de l'industrie ;
• justifiant d'une immatriculation au répertoire nationale des entreprises, au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Ne sont pas éligibles :

• activités juridiques, comptables et financières ;
• professions libérales ;
• professions de santé ;
• activités du secteur bancaire, des assurances et de l'immobilier ;
• commerces non sédentaires ;
• commerces alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400 m² ;
• activités saisonnières ;
• activités de production agricole primaire ;
• activités polluantes qui ne sont pas en règle en matière de gestion des déchets, des effluents ;
• de l'eau et de la qualité de l'air.

Dates clés

Ce dispositif est entré en vigueur le 19 septembre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.

N'hésitez pas à saisir cette opportunité pour donner un nouveau souffle à votre entreprise ! Contactez dès aujourd'hui les services compétents pour en savoir plus et déposer votre demande d'aide à l'immobilier d'entreprises.