Aide à l'immobilier d'entreprises : un tremplin pour le développement économique local

Bienvenue dans ce guide détaillé sur l'Aide à l'immobilier d'entreprises, un dispositif conçu pour favoriser le développement économique et touristique de l'agglomération Montargoise et Rives du Loing. Cet outil, offert par la Communauté d'Agglomération, vise à soutenir les projets immobiliers des entreprises locales, propulsant ainsi la croissance de la région.

Opérations éligibles

Quelles sont les dépenses immobilières admissibles à cette aide ? Voici un aperçu des opérations couvertes :

• L'achat de terrains nus sur les Zones d'Activité Économique (ZAE), à condition qu'ils soient vendus par une collectivité locale ;
• Les travaux de construction ex-nihilo ;
• L'acquisition d'un ensemble immobilier existant, notamment dans le cas de reprise d'une friche d'activité ;
• Les frais d'honoraires et d'acquisitions immobiliers (maître d'œuvre, études, géomètre, notaire).

Cependant, certaines dépenses sont exclues, telles que les travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) et paysagers à l'intérieur de la parcelle, les travaux d'aménagement à caractère immobilier, et les travaux réalisés par l'entreprise elle-même.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette subvention, les projets sont examinés au regard de plusieurs critères clés :

• La transmission ou la reprise d'une activité existante sur le territoire ;
• La reprise d'une activité en difficulté ;
• Un volet significatif d'innovation, d'expérimentation, de recherche ou dans un domaine économique innovant (nouvelles énergies, nouvelles technologies, etc.) ;
• La création ou le maintien d'emplois ;
• L'impact fiscal pour le territoire communautaire ;
• La prise en compte des problématiques de développement durable dans le projet immobilier (construction, chauffage, paysagement, traitement des eaux, préservation de la biodiversité, traitement des surfaces, mutualisation des espaces, circulations douces, etc.).

Le montant de l'aide est déterminé par le Conseil Communautaire de l'AME au vu de l'intérêt du projet pour le territoire, notamment en ce qui concerne ses objectifs économiques, sociaux et environnementaux, ainsi que les priorités communautaires. Le taux d'intervention sera établi en fonction des caractéristiques du projet, de la situation financière de l'entreprise, de l'intérêt du projet apprécié par l'EPCI et du niveau d'intervention éventuel des autres partenaires.

Montant de l'aide

Cette aide prend exclusivement la forme d'une subvention. Les taux plafonds d'aide pour les investissements productifs des entreprises pour la période 2014-2020 sont les suivants :

*AFR : Aide à finalité régionale
**PME : Zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises

Remarques :

• Le montant total des aides publiques octroyées ne pourra pas dépasser les seuils autorisés par la réglementation européenne des aides (notamment le règlement N°1407/2013 relatif aux aides de Minimis, le régime SA 40453 en faveur des PME et le régime SA 39252 relatif aux aides à finalité régionale).
• Les plafonds indiqués s'entendent pour l'ensemble des interventions des collectivités locales. La Région Centre-Val de Loire intervient aux côtés de l'AME pour apporter une aide aux projets immobiliers d'un montant identique à celui octroyé par la Communauté d'Agglomération. Il conviendra donc que les deux interventions cumulées respectent le plafond en vigueur.
• Le cumul éventuel des aides ne peut dépasser 800 000 € toutes collectivités confondues par période de trois années.

Bénéficiaires éligibles

Cette aide s'adresse aux personnes morales, y compris les entreprises d'insertion ou relevant de l'économie sociale et solidaire :

• Œuvrant dans tous les domaines d'activités (industrie, artisanat, commerce, services aux professionnels, etc.) ;
• À jour de leurs cotisations fiscales et sociales ou en phase de création ;
• Faisant une demande relative à leurs établissements implantés ou en cours d'implantation, sur le territoire de l'agglomération montargoise ;
• S'engageant à créer de l'emploi localement dans les trois années qui suivent l'attribution de l'aide et à maintenir ces emplois pendant une durée minimale de 5 années.

Les aides peuvent également être attribuées aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI) dont le capital est détenu majoritairement par la société bénéficiaire finale ou ses actionnaires. Dans ce cas, les aides doivent être intégralement répercutées par le maître d'ouvrage privé auprès de l'entreprise bénéficiaire finale.

Cette aide à l'immobilier d'entreprises constitue un levier essentiel pour stimuler l'activité économique locale et accompagner les entreprises dans leurs projets de développement. N'hésitez pas à consulter les ressources appropriées pour soumettre votre demande et bénéficier de ce précieux soutien.

En résumé, cette aide immobilière offre un véritable tremplin pour propulser l'essor économique de notre territoire, en favorisant l'implantation et la croissance des entreprises locales. Une opportunité à saisir pour donner un coup d'accélérateur à votre projet immobilier !